Alors que la France ne pense qu’à taxer les GAFA, les Américains ont une idée bien plus riche d’avenir: démanteler ces trusts qui faussent la concurrence. L’idée couvait depuis plusieurs mois, comme nous l’avions déjà pointé en son temps. Cette fois, ce sont les procureurs américains qui ont mis en scène leur unanimité sur leur intention de casser ces trusts.
Les GAFA faussent-ils la concurrence au point de devoir être cassés par une autorité judiciaire ? L’idée, évoquée depuis plusieurs mois par Elizabeth Warren, candidate démocrate aux élections présidentielles américaines, dans l’indifférence complète des autorités françaises, semble devoir faire florès.
Les autorités judiciaires de la 48 Etats américains, du District of Columbia et de Porto Rico ont ouvert une enquête antitrust visant de grands groupes du secteur des hautes technologies qui se concentre sur Google, a annoncé officiellement lundi Ken Paxton, le procureur général du Texas.
Il dirige l’enquête, qui se concentrera sur les pratiques de Google dans le domaine de la publicité, a-t-il précisé.
Un deuxième groupe de procureurs généraux, conduit par celui de New York, mène une enquête visant particulièrement Facebook.
Le vice-président du réseau social en charge des relations avec les autorités locales et nationales a déclaré la semaine dernière qu’il coopérerait avec les enquêteurs.
Les autorités américaines pourraient donc prendre, à l’encontre des GAFA, des mesures bien plus énergiques pour limiter leur influence, qu’aucune autorité française n’a imaginé en prendre. On rappellera que, à ce stade, la France a simplement décidé une taxation du chiffre d’affaire réalisé par ces entreprises sur son sol, qui pourrait donner lieu à des mesures de rétorsion.
Finalement, au G7 de Biarritz, la France et les USA ont provisoirement enterré la hache de guerre en convenant que la taxe française disparaitrait une fois que la taxe prévue par l’OCDE entrerait en vigueur. Dans l’hypothèse où le régime français serait plus strict que le régime international… la France rembourserait le surplus empoché.
