Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacre une analyse sévère à l'assurance-vie, qu'il identifie comme l'un des principaux vecteurs de distorsion fiscale et d'inégalité patrimoniale en France. Et il propose une réforme fiscale pour les contrats déjà ouverts.
Voici le détail de l'analyse, des propositions et de leurs impacts sur les épargnants.
Un "paradis fiscal" pour les très riches
Le rapport décrit l'assurance-vie comme une niche fiscale massive (coût estimé à environ 5 milliards d'euros pour l'État) qui a été détournée de son objectif d'épargne longue pour devenir un outil d'optimisation successorale.
Le CPO sème la panique sur la détention de patrimoine, par Vincent Clairmont
C’est un document de 200 pages qui pourrait bien servir de livre de chevet – ou de cauchemar – à la prochaine législature. En publiant ce mois-ci son rapport intitulé Corriger les principales distorsions de l’imposition du patrimoine, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) ne se contente pas d’une note technique.
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