Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacre une analyse très critique au Pacte Dutreil, qu'il considère comme un dispositif coûteux, socialement injuste et dont l'efficacité économique n'est pas démontrée.


Voici la synthèse des analyses et des propositions de réforme contenues dans le document.

Diagnostic : une "niche fiscale" coûteuse et détournée
Le CPO dresse un bilan sévère de ce dispositif qui permet d'exonérer 75 % de la valeur des titres de sociétés lors d'une transmission (donation ou succession) :

