Début d'une class action, une première en France, visant le gouvernement et les ARS dans leur gestion de la première vague de la Covid-19. Cette procédure est destinée à recevoir des réponses sur le peu d’efficacité dans la conduite de l’action gouvernementale. Une class action permet à un groupe de citoyens et d’associations de se regrouper pour faire poids afin de mener une action en justice. L’action collective qui a sollicité l’audience de ce mercredi 3 mars 2021, au tribunal de grande instance de Paris, est la première du genre en France sur le thème du Covid-19.
Les Français ont connu successivement le manque de masques, puis le manque de tests, puis la pénurie des doses de vaccin. Ce fiasco résulte des hésitations et des déficits dans la gestion logistique de la crise par Macron, Buzyn, Véran et consorts qui risquent désormais ce qu’ils ont depuis des mois essayé d’éviter à tout prix, l’évocation devant les tribunaux de leurs attaques contre le bien-être des citoyens et les libertés fondamentales de notre République.
Un ensemble de mesures idiotes ou prises à contre-temps qui a conduit à la décrédibilisation de la fonction politique, et qui scelle par le credo du « quoi qu’il en coûte » l’abaissement de la France dans le classement mondial des puissances.
Qui est à l’origine de cette action ?
Comme l’évoque le journal « Le Parisien », une soixantaine de personnes morales et civiles se sont lancées dans cette class action – ses instigateurs évoquent même le nombre de 600 en comptant chaque membre des cinq associations représentées, comme Handi-Social, l’AR2S et l’UPGPS.
Les personnes civiles sont des proches de résidents d’Ehpad et de foyers pour personnes handicapées. Au total, 23.518 personnes ont apporté leur contribution sur le site « N’oublions rien » créé pour l’occasion, afin d’assurer notamment les frais de justice. Pour le moment, cette action collective se concentre sur la première vague, jusqu’au 30 juin 2020, « mais on prévoit évidemment d’étendre nos requêtes », fait savoir la dirigeante Sabrina Deliry.
Signe du malaise l’audience débute par la tentative de l’avocat de l’ARS Ile de France d’obtenir un énième renvoi d’audience
Pourtant la présence de nombreux médias révèle que la presse a senti qu’un vrai désir de transparence était bien présent dans l’opinion publique.
En effet on reste coi face au mensonge et la manipulation permanente des chiffres annoncés dans les média mainstream jusqu’alors, multipliés par 3 aux dires de certains professionnels de santé au plus près du terrain qui constatent au quotidien qu’ils ne sont pas le reflet de la réalité qu’ils vivent jour après jour dans les hôpitaux.
Maître Lèguevaques ainsi que les personnes ayant participé à cette “class action » ont pu rappeler la raison de cette assignation. Il demande comment, alors que le gouvernement avait prétendu réquisitionner tous les masques, des millions sont soudainement arrivés dans la grande distribution afin d’être vendus massivement ? Pourquoi, si les stocks étaient constitués pendant le confinement, n’ont-ils pas été réquisitionnés ?
Concernant le tri des malades, l’ARS Ile-de-France a-t-elle donné une échelle de sélection pour aider le personnel de santé à choisir entre soigner et laisser mourir, faute de moyens et selon des critères morbides ?
Les familles veulent également demander des preuves à certains organismes quant à leur transparence dans la gestion de la crise qui a été particulièrement mortelle dans les Ehpad
Car beaucoup de questions subsistent quant à la gestion de la crise dans les maisons de retraite. Sabrina Deliry explique à « France 3 Paris IDF » :
« Résultat : le 9 mars, ils ont confiné totalement les EHPAD, et ont interdit totalement les visites. Donc les familles étaient interdites, mais en parallèle le personnel ne portait pas de masques. C’est quoi cette hypocrisie ? »
L’action des plaignants se concentre sur trois points principaux :
- Comprendre la pénurie de masques au début de la crise. La démarche a notamment pour but d’obtenir la date exacte de l’arrivée sur le territoire national de masques achetés par les enseignes Carrefour et Leclerc.
- Lever le doute sur des soupçons de « choix thérapeutique » et de « tri des malades » sur des critères discriminatoires comme celui de l’âge.
- Faire la lumière sur des suspicions d’euthanasie.
Aucun argument, aucun élément sur le fond n’a été fourni par la défense
Pendant deux heures les avocats se sont surpassés pour exceller dans le jargon technique, technocrate et juridique afin de ne jamais discuter du fond et des choses qui étaient demandées.
Pendant deux heures, tout a été fait pour perdre le tribunal et l’auditoire dans une rhétorique pseudo argumentée et ainsi ne jamais réellement discuter d’éléments précis.
Pendant deux heures, tous les vices de procédures, même mineurs, ont été mentionnés pour noyer les poissons.
Enfin le président annonça la fin de l’audience dès qu’on commença à parler d’éléments concrets, sans doute certaines personnes ne se sentant plus réellement à l’aise ?
Les parties ont choisi une procédure civile qui a pour but de rassembler des preuves en obtenant la publication de documents et d’informations ou en sollicitant des expertises en vue d’éventuelles poursuites.
Toutes les institutions qui ont été visées lors de l’audience, dont l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France, la Ville de Paris, les douanes ou les groupes Carrefour et Leclerc, ont plaidé l’irrecevabilité de ce référé.
Rendez-vous le 9 juin donc, pour la décision. La justice se hâte lentement. Aura-t-on enfin des éléments factuels pour comprendre cette crise sanitaire ? Impossible à ce jour de le dire.
Une première étape pour quoi faire ?
L’objectif est d’obtenir des preuves matérielles permettant aux familles et associations de rassembler des preuves matérielles afin de constituer des dossiers. Une fois que les familles auront ces documents, quand il y aura des fautes et des responsabilités démontrées, chacun Français concerné sera libre d’assigner en justice jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, sans se faire écraser par des lobbys hyperpuissants comme ceux des Ehpad.
La question du dédommagement n’intervient pas à cette étape de l’action. Quand un proche est décédé est qu’on vous cache des choses, la colère ne s’apaise pas. Or jusqu’à aujourd’hui les arrêtés qui emprisonnent nos aînés dans les EPHAD ont eu pour effet de priver les gens d’adieux à leurs parents. Le temps est venu désormais d’apaiser cette colère et d’identifier les fautes pour ne pas qu’elles se reproduisent à l’avenir.
Comme le fait remarquer le journal Sud-Ouest, plusieurs procédures ont été engagées contre des ministres devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à les juger dans l’exercice de leurs fonctions, notamment pour «abstention de combattre un sinistre».
Par ailleurs, 365 plaintes visant des responsables de l’administration ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris et dans le cadre de la gestion de la crise de la Covid-19, le parquet de Paris a ouvert quatre informations judiciaires…à suivre !
