Emmanuel Macron a évoqué une labellisation de la presse (qui serait confiée à des acteurs privés) à plusieurs reprises. Les médias subventionnés expliquent peu qu'il ne s'agit pas d'une lubie présidentielle... mais d'une déclinaison pur eet simple d'un règlement européen de 2024, passé sous les radars. Nous vous expliquons aujourd'hui comment ce règlement va tordre le cou de la presse... dans un continent qui se proclame comme celui des libertés.
L'adoption du Règlement (UE) 2024/1083, communément désigné sous le nom d'European Media Freedom Act (EMFA), constitue un moment charnière dans l'histoire de la régulation de l'information sur le continent européen. Entré en vigueur en mai 2024 pour une application progressive jusqu'en août 2025, ce texte législatif ambitionne de répondre à une double crise existentielle pour les démocraties libérales : l'érosion du pluralisme médiatique sous différents coups de boutoir au sein même de l'Union, et la déstabilisation économique et éditoriale provoquée par la transformation numérique et la puissance des plateformes.
Toutefois, sous l'apparence d'un texte protecteur, l'EMFA cristallise des tensions fondamentales entre la souveraineté des États, la liberté d'entreprise et les droits fondamentaux des journalistes.
Ce post se propose d'examiner en profondeur les mécanismes de ce règlement, en mettant en lumière ses dispositions les plus controversées, qualifiées de « liberticides » par une coalition hétéroclite d'acteurs allant des syndicats de journalistes aux militants des libertés numériques. L'analyse se concentrera spécifiquement sur l'article 4, relatif à la protection des sources face à la surveillance d'État, et sur l'article 17, instaurant un privilège de contenu pour les médias, dont les effets de bord favoriseront paradoxalement la désinformation ou la censure algorithmique.
Parallèlement à cette initiative législative, l'écosystème médiatique européen voit émerger des mécanismes de co-régulation et d'autorégulation, dont la Journalism Trust Initiative (JTI), portée par l'ONG Reporters Sans Frontières (RSF), est la figure de proue. Conçue comme une norme ISO du journalisme, la JTI vise à certifier la fiabilité des processus de production de l'information. Cependant, elle fait l'objet de critiques virulentes, notamment en France, où elle est perçue par des acteurs comme Acrimed ou Le Monde Diplomatique comme un outil de normalisation marchande, risquant d'exclure les voix indépendantes et de privatiser la légitimité journalistique.
Rédaction
J'explore ces dynamiques complexes, disséquant les textes, les positions des parties prenantes et les implications économiques et politiques de cette nouvelle architecture de la liberté des médias en Europe.
L'architecture juridique et politique de l'EMFA
Pour comprendre la portée et les limites de l'EMFA, il est impératif de revenir sur sa genèse. Historiquement, l'Union Européenne a abordé la régulation des médias avec une prudence extrême, le secteur étant culturellement et politiquement sensible, et relevant théoriquement de la compétence des États membres. Les précédentes interventions, telles que la Directive "Télévision Sans Frontières" (1989) puis la Directive "Services de Médias Audiovisuels" (SMA, révisée en 2018), se concentraient sur la libre circulation des services audiovisuels, la protection des mineurs et les quotas de production culturelle.
L'EMFA marque une rupture paradigmatique. Face à la capture des médias en Hongrie (où la fondation KESMA centralise près de 500 titres pro-gouvernementaux) et en Pologne, la Commission européenne, sous la vice-présidence de Věra Jourová, a estimé que les outils existants (droit de la concurrence, article 7 TUE) étaient insuffisants. L'EMFA ne se contente plus de réguler le marché ; il entend réguler les conditions démocratiques de ce marché.
La base juridique contestée : l'article 114 TFUE
La Commission a choisi de fonder l'EMFA sur l'article 114 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE), qui permet l'adoption de mesures pour le rapprochement des législations nationales afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
Cette base juridique est loin d'être anodine. Elle transforme la liberté des médias et le pluralisme en composantes du marché unique. L'argumentaire de la Commission repose sur l'idée que la divergence des règles nationales (sur la concentration, la transparence, ou l'indépendance) crée une fragmentation juridique qui entrave les investissements transfrontaliers et la libre prestation de services médiatiques.
Cependant, cette approche "économiciste" de la liberté de la presse a suscité de vives critiques, notamment de l'Allemagne, qui considère que la régulation de la presse écrite et de la culture relève de la compétence exclusive des États (Kulturhoheit). Des éditeurs de presse français et allemands ont également exprimé leurs craintes qu'une régulation européenne ne vienne affaiblir des cadres nationaux plus protecteurs (comme la loi de 1881 en France) ou imposer une bureaucratie excessive inadaptée aux réalités locales.
Le Comité Européen pour les Services de Médias (EBMS)
Au cœur de la nouvelle gouvernance instaurée par l'EMFA se trouve le Comité européen pour les services de médias (European Board for Media Services - EBMS). Cet organe remplace l'ERGA (Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels) et voit ses compétences élargies.
L'EBMS est composé de représentants des autorités nationales de régulation (comme l'Arcom en France, le Die Medienanstalten en Allemagne). Ses missions principales incluent :
- Promouvoir l'application cohérente du cadre réglementaire de l'UE sur les médias.
- Fournir des avis sur les concentrations de marché susceptibles d'affecter le pluralisme.
- Servir de médiateur dans les conflits entre les médias et les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) concernant la modération des contenus (Article 17).
- Coordonner les mesures contre les médias étrangers diffusant de la désinformation ou de la propagande.
Indépendance ou tutelle déguisée?
La question de l'indépendance de l'EBMS est centrale. Bien que le règlement insiste sur son autonomie, le secrétariat du Comité est assuré par la Commission européenne elle-même. Cette configuration structurelle a été dénoncée par de nombreux observateurs, craignant que la Commission n'exerce une influence indue sur l'agenda et les travaux du Comité.
Dans un contexte où la Commission est un organe politique, le risque est de voir la régulation des médias instrumentalisée à des fins politiques, ou du moins, de voir l'indépendance des régulateurs nationaux diluée dans une structure supranationale sous influence de l'exécutif européen. Pour des pays comme la France, dotés d'autorités puissantes et indépendantes (Arcom), l'intégration dans l'EBMS pose la question de la marge de manœuvre restante pour appliquer des doctrines nationales spécifiques, notamment en matière de pluralisme culturel et de laïcité.
Tableau I : Comparaison ERGA vs EBMS
L'article 4 et la normalisation de la surveillance : une disposition liberticide?
Si l'EMFA affiche l'objectif de protéger les journalistes, son article 4, relatif à la protection des sources et à l'interdiction de la surveillance, est devenu le point de cristallisation des critiques les plus virulentes. Qualifié de "liberticide" par le Syndicat National des Journalistes (SNJ), la Fédération Européenne des Journalistes (FEJ) et l'association EDRi (European Digital Rights), cet article est accusé de légaliser, par un jeu d'exceptions, l'usage de logiciels espions contre la presse.
