Le conseil européen a imposé une lourde sanction à l'ancien patron des services secrets suisses. Sous l'accusation de porter des "théories du complot" jugées favorables à la Russie, Baud est désormais condamné à une mort sociale. Pour tous ceux qui souhaitent comprendre dans le détail comment l'UE impose sa vérité avec violence au mépris des libertés, je dissèque aujourd'hui ce dossier sous tous ses aspects.
L'adoption, le 15 décembre 2025, d'un nouveau train de mesures restrictives par le Conseil de l'Union européenne marque une étape charnière dans l'histoire de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC). Si l'attention médiatique s'est souvent focalisée sur les trains de sanctions économiques massifs visant les secteurs énergétiques ou bancaires de la Fédération de Russie, la décision d'inscrire Jacques Baud, ancien colonel de l'armée suisse et analyste du renseignement, sur la liste noire de l'Union européenne, revêt une signification qualitativement différente. Elle signale le passage d'une logique de sanction économique à une logique de « défense cognitive », où la production intellectuelle et l'analyse géopolitique, dès lors qu'elles sont jugées convergentes avec les intérêts d'une puissance hostile, deviennent des motifs légitimes de mort civile administrative.
Lalaina Andriamparany
L'Union européenne, confrontée à l'enlisement du conflit en Ukraine et à la sophistication croissante des menaces hybrides, a progressivement élaboré une doctrine de sécurité globale englobant la lutte contre la Manipulation de l'Information et l'Ingérence Étrangères (FIMI). Ce concept, désormais central dans l'architecture sécuritaire de Bruxelles, permet d'appréhender des comportements qui, sans être illégaux au sens pénal classique (expression d'opinion, publication d'ouvrages), sont considérés comme des vecteurs de déstabilisation systémique lorsqu'ils s'insèrent dans une stratégie coordonnée par un État tiers. Le cas de Jacques Baud, citoyen d'un État tiers (la Suisse) résidant au cœur des institutions européennes (Bruxelles), constitue un cas d'école pour examiner les frictions entre cette nouvelle doctrine sécuritaire et les principes fondamentaux de l'État de droit libéral.
Cette chronique se propose de disséquer avec une rigueur chirurgicale les mécanismes juridiques, les impacts concrets et les enjeux éthiques de cette décision. Il ne s'agit pas ici de juger de la pertinence des analyses de Jacques Baud sur le conflit ukrainien, mais d'analyser l'acte de sanction lui-même comme un précédent juridique et politique majeur. Comment l'Union européenne justifie-t-elle la sanction d'un auteur pour ses écrits? Quelle est la réalité quotidienne d'un individu frappé par le gel des avoirs tout en résidant sur le territoire de l'Union? Dans quelle mesure cette politique de sanction respecte-t-elle les standards de la Charte des droits fondamentaux et les valeurs libérales que l'Union prétend défendre?
Rédaction
L'analyse s'articulera autour de quatre axes majeurs : la déconstruction de l'acte juridique et de son contexte stratégique (Partie I), l'examen clinique de la portée concrète et de l'efficacité des mesures (Partie II), l'évaluation critique de leur légalité et du débat jurisprudentiel (Partie III), et enfin, une réflexion approfondie sur la conformité de ces pratiques aux valeurs morales de l'Union (Partie IV).
PARTIE I : LA CODIFICATION DE LA GUERRE INFORMATIONNELLE
La sanction frappant Jacques Baud ne surgit pas du néant juridique. Elle est le fruit d'une sédimentation normative accélérée depuis février 2022, visant à doter l'Union européenne d'instruments agiles pour contrer les menaces non cinétiques (menaces qui n'utilisent pas la force physique destructrice). Pour comprendre la nature de la sanction, il est impératif de remonter à la source textuelle et contextuelle de la décision du 15 décembre 2025.
L'architecture réglementaire : le régime « RUSDA » et la décision du 15 décembre 2025
Contrairement aux idées reçues, toutes les sanctions liées à la Russie ne relèvent pas du même cadre juridique. L'Union européenne a développé plusieurs régimes distincts. Jacques Baud n'a pas été sanctionné au titre du régime visant ceux qui menacent « l'intégrité territoriale » de l'Ukraine (le régime classique de 2014), mais au titre d'un régime plus récent et plus flexible, spécifiquement conçu pour contrer les « activités déstabilisatrices » de la Russie.
1. Les textes fondateurs et exécutoires
L'inscription de Jacques Baud repose sur deux actes juridiques concomitants publiés au Journal Officiel de l'Union européenne (série L) le 15 décembre 2025, qui opérationnalisent politiquement et techniquement la sanction :
- Le Règlement d'exécution (UE) 2025/2568 du Conseil : il s'agit de l'acte de droit dérivé qui a un effet direct dans tous les États membres. Ce règlement met en œuvre le Règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices de la Russie. C'est ce texte qui contient la liste nominative modifiée et qui impose aux banques et opérateurs économiques l'obligation de gel.
- La Décision (PESC) 2025/2572 du Conseil : il s'agit de l'acte fondateur relevant de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune, qui modifie la Décision (PESC) 2024/2643. Cet acte lie les États membres sur le plan diplomatique et politique, les obligeant à prendre les mesures nécessaires (notamment en matière de visas et d'admission sur le territoire) pour faire respecter la sanction.
Le régime juridique de référence est souvent désigné par l'acronyme « RUSDA » (Russian Destabilising Activities) dans les bases de données de suivi des sanctions de l'UE. Ce régime se distingue par sa portée extensive : il ne nécessite pas que la personne sanctionnée ait une responsabilité directe dans la chaîne de commandement militaire ou politique russe. Il suffit que ses actions soient considérées comme « soutenant » ou « mettant en œuvre » des politiques déstabilisatrices.
Rédaction
2. La motivation spécifique : l'exposé des motifs
L'Union européenne est tenue, en vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice (CJUE), de fournir une motivation individuelle et spécifique pour chaque inscription. Dans le cas de Jacques Baud (entrée n° 57 de la liste), le Conseil a rédigé un considérant qui constitue le cœur de l'accusation juridique :
« Jacques Baud, ancien colonel de l'armée suisse et analyste stratégique, est régulièrement invité à des émissions de télévision et de radio pro-russes. Il agit comme porte-parole de la propagande pro-russe et formule des théories du complot, en accusant par exemple l'Ukraine d'avoir orchestré sa propre invasion pour adhérer à l'OTAN. Par conséquent, Jacques Baud est responsable de mettre en œuvre ou de soutenir des actions ou des politiques imputables au gouvernement de la Fédération de Russie qui compromettent ou menacent la stabilité et la sécurité dans l'Union et d'un pays tiers (l'Ukraine) en recourant, en soutenant l'utilisation de la manipulation de l'information ou en la facilitant de toute autre manière. »
Cette motivation appelle plusieurs observations analytiques majeures :
- La fonction comme circonstance aggravante : le texte mentionne explicitement ses qualités d'« ancien colonel » et de « spécialiste du renseignement ». L'UE ne sanctionne pas un simple citoyen exprimant une opinion, mais un expert dont l'autorité statutaire confère une crédibilité (jugée dangereuse) à des thèses adverses. C'est l'usage de son capital symbolique d'ancien officier occidental contre le narratif occidental qui est visé.
- La qualification de « porte-parole » (mouthpiece) : le terme « porte-parole » (ou mouthpiece en version anglaise) est crucial. Il suggère une forme de fonction, même informelle, au sein de l'appareil d'influence russe, transformant un auteur indépendant en agent d'influence présumé.
- La « théorie du complot » comme motif juridique : pour la première fois de manière aussi explicite, la formulation de « théories du complot » (notamment sur les origines de la guerre) devient un critère matériel de sanction. L'interprétation historique dissidente est juridiquement assimilée à une action de déstabilisation sécuritaire.
Rikard Jozwiak
Contexte stratégique : la doctrine FIMI et le paquet de décembre 2025
L'acte du 15 décembre 2025 ne doit pas être lu isolément, mais comme la concrétisation de la doctrine européenne de lutte contre la manipulation de l'information (FIMI).
1. Définition de la menace FIMI
Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE) a théorisé la FIMI (Foreign Information Manipulation and Interference) comme un « schéma de comportement » (pattern of behaviour) qui menace les valeurs, les procédures et les processus politiques de l'UE. La caractéristique fondamentale de la FIMI est qu'elle est souvent « non-illégale » en soi. Publier un livre, donner une interview, ou tenir un blog ne sont pas des actes illégaux. C'est l'intentionnalité, la coordination et l'origine (attribuée à un acteur étatique étranger) qui transforment ces actes licites en menaces hybrides.
En sanctionnant Jacques Baud, l'UE applique cette doctrine : elle considère que ses interventions médiatiques ne relèvent pas de la liberté d'expression individuelle, mais s'inscrivent dans une campagne coordonnée de FIMI orchestrée par Moscou pour affaiblir le soutien occidental à l'Ukraine.
Rédaction
Rédaction
2. Un « paquet » ciblant l'écosystème cognitif
Le train de sanctions du 15 décembre 2025 est thématiquement cohérent. Aux côtés de Jacques Baud, on trouve d'autres figures de l'influence pro-russe en Occident, comme Xavier Moreau (ancien militaire français) ou John Dougan (ancien policier américain réfugié à Moscou). Sont également visées des entités comme le « Mouvement international russophile ».
L'objectif stratégique est de démanteler ce que les analystes de l'OTAN appellent la « chambre d'écho » (echo chamber) du Kremlin en Europe. Après avoir interdit les médias d'État (RT, Sputnik) dès 2022, l'UE s'attaque désormais aux relais individuels qui ont permis de contourner ces interdictions en portant la parole russe sur des canaux alternatifs (YouTube, blogs, conférences). Il s'agit d'une stratégie de « nettoyage » de l'espace informationnel européen des vecteurs d'influence jugés toxiques.
La spécificité géopolitique : un Suisse à Bruxelles
Un élément contextuel unique rend ce cas particulièrement sensible sur le plan diplomatique : la nationalité et la résidence de la cible.
- La nationalité suisse : Jacques Baud est ressortissant d'un pays tiers, la Suisse, qui n'est pas membre de l'UE mais qui est profondément intégré à l'espace économique et sécuritaire européen (Schengen).
- La résidence belge : les sources confirment que Jacques Baud réside à Bruxelles. Il vit donc au cœur des institutions qu'il critique et qui viennent de le sanctionner.
- Le schisme diplomatique : fait rare, la Suisse a explicitement refusé de reprendre ces sanctions spécifiques. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a confirmé que Baud ne figurait pas sur la liste suisse, et des élus de l'UDC ont interpellé le Conseil fédéral pour dénoncer cette atteinte à la liberté d'expression d'un citoyen suisse. Cette divergence crée une situation inédite où une personne est considérée comme une menace existentielle à Bruxelles, mais comme un citoyen libre et respecté (ou du moins toléré) à Berne, à quelques centaines de kilomètres de là.
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PARTIE II : PORTÉE CONCRÈTE ET QUOTIDIENNE, EFFICACITÉ DES MESURES
L'adoption du règlement est instantanée, mais ses effets se déploient dans la durée avec une violence administrative qui s'apparente à une « mort civile ». Contrairement à une peine de prison qui prive de liberté physique, les sanctions ciblées privent de la capacité d'exister économiquement et socialement. Pour un résident de l'UE comme Jacques Baud, l'impact est total et immédiat.
1. Le mécanisme de gel des avoirs : l'asphyxie économique
La mesure centrale du Règlement 2025/2568 est le gel des avoirs et l'interdiction de mise à disposition de ressources.
