Cercle Lafay : L’URSSAF réclame plus d’un million d’euros à des associations caritatives


Partager cet article

Quatre associations du Nord – dont la vocation est d’aider les plus démunis (l’Armée du Salut, l’ABEJ, l’AFEJI, le foyer Béthel de Tourcoing) – se sont vu signifier des redressements dont le montant dépasse le million d’euros. Quel crime ont-elles commis pour se voir infliger une telle amende ? Elles ? Rien.

Mais un de leurs sous-traitants est soupçonné de travail dissimulé.Quel tort ont-elles ? Celui de ne pas avoir demandé, deux fois par an, une « attestation de vigilance », auprès de leurs sous-traitants, ce qui est, il est vrai, une obligation légale dès qu’un contrat de sous-traitance est supérieur à 5 000 €.Faute d’exiger ce document, et en cas de défaillance du sous-traitant, son client peut se voir poursuivre au titre de « la solidarité financière ». Une obligation ignorée par de nombreuses entreprises, mais qui entraîne des situations kafkaïennes telles que celles vécues par ces quatres associations.Une actualité qui rappelle étrangement l’affaire Emmaüs, révélée en mars 2018 par le think tank le Cercle Lafay (l’URSSAF réclamait plus de 87 000 € à une communauté Emmaüs, située elle aussi dans le Nord, parce qu’elle accordait un modeste pécule aux laissés-pour-compte qu’elles faisait travailler). Plus d’un million d’euros à des associations pour défaut de vigilance ….La réaction du ministre de l’Action et des Comptes publics (le nordiste Gérald Darmanin) a été immédiate. Le 18 novembre 2019, il déclare qu’il allait faire application de « l’esprit du droit à l’erreur » et que, au moins pour une des associations, la mise en jeu de la solidarité financière serait annuléeAu-delà de l’aspect médiatique, l’affaire soulève plusieurs questions de fond.D’abord, il serait sans doute temps de faire le ménage d’une réglementation souvent incompréhensible, voire absurde. Et qui explique pourquoi 9 contrôles URSSAF sur 10 dans les PME donnent lieu à un redressement … chiffre ahurissant qui prouve que le redressement frappe tout le monde y compris et surtout les employeurs de bonne foi (à moins que l’on considère que 9 dirigeants sur 10 cherchent avant tout à gruger l’URSSAF). En l’occurrence, personne ne remet en cause la bonne foi des dirigeants de ces structures d’insertion. Néanmoins, elles se voient notifier des redressements pour des sommes astronomiques.Ensuite, il est incroyable de constater que seul le recours au ministre peut arrêter la folie de ces organismes. Des inspecteurs ont jugé bon de procéder à ce redressement, un supérieur hiérarchique l’a validé, une commission de recours amiable – composée essentiellement de représentants du MEDEF ou de la CPME – a peut-être été saisie …. Comment toutes ces personnes ont-elles pu se montrer aussi insouciantes, voire inhumaines ? Ce n’est pas la première fois que le ministre de l’Action et des Comptes publics s’insurge contre l’absurdité de certains contrôles URSSAF. Ce qui n’empêche pas ces organismes de continuer à procéder à des redressements ahurissants, que dénonce quasi quotidiennement le think tank le Cercla Lafay.Le ministre de tutelle de l’URSSAF n’a-t-il d’autre pouvoir que de réagir sur le coup face à ces aberrations, et d’effacer ponctuellement, par le fait du Prince, ces amendes délirantes ? Mais pour une grâce ministérielle, combien de contrôles éminemment discutables sont appliqués ? Combien de dirigeants qui ne disposent pas des réseaux permettant d’atteindre le ministre s’acquittent de redressements injustes ?Le problème de la crédibilité de l’URSSAF est profond. Il est plus que temps de créer les conditions d’un dialogue pendant et après le contrôle URSSAF afin d’éviter ce genre d’aberration qui ne peut que ternir l’image des organismes de recouvrement et désespérer un peu plus les entrepreneurs. Parmi les propositions simples (et non coûteuses) du think tank du Cercle Lafay : –          permettre au cotisant d’avoir recours à un supérieur hiérarchique de l’inspecteur en cas de difficultés au cours de la vérification, –          donner la possibilité au dirigeant de défendre physiquement son dossier devant la commission de recours amiable… Toutes ces propositions, formulées notamment par le Cercle Lafay, relayées par certains parlementaires, sont toujours repoussées. Il faut donc logiquement s’attendre à ce que de nouvelles absurdités fassent encore l’actualité.

Partager cet article
Commentaires

S'abonner au Courrier des Stratèges

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter pour ne rien manquer de l'actualité.

Abonnement en cours...
You've been subscribed!
Quelque chose s'est mal passé
Louvre : les intouchables de la République, par Veerle Daens

Louvre : les intouchables de la République, par Veerle Daens

Le vol des joyaux de la Couronne n'est pas le vrai scandale. Le vrai scandale, c'est que personne n'a payé. En sept minutes, une poignée de criminels a exposé la faillite d'une institution d'État, le Louvre, mais surtout la faillite morale d'un système : la république des copains-coquins, où la responsabilité est un concept réservé au bas peuple. Au cœur de cette débâcle se trouve Laurence des Cars, présidente-directrice du musée. Son maintien en poste est une masterclass sur le privilège d


CDS

CDS

Croissance: quand l’État s’efface, l'économie s'envole
Photo by Headway / Unsplash

Croissance: quand l’État s’efface, l'économie s'envole

Le vent tourne pour l'économie française. L’INSEE annonce une croissance de 0,5 % au troisième trimestre 2025, supérieure aux 0,3 % attendus. Ce rebond n’est pourtant pas dû à une politique publique visionnaire, mais bien au dynamisme spontané des acteurs privés, notamment à l’exportation. La croissance française surprend au troisième trimestre 2025 (+0,5%), dépassant les attentes. Portée par des exportations et une production dynamiques, cette accélération confirme notre thèse : "moins il y a


Lalaina Andriamparany

Lalaina Andriamparany

Vaccins COVID : vague de procès en Europe, les Pays-Bas en première ligne
Photo by Mathurin NAPOLY / matnapo / Unsplash

Vaccins COVID : vague de procès en Europe, les Pays-Bas en première ligne

Dans un contexte où la pandémie de COVID-19 continue de susciter des débats passionnés sur la sécurité des vaccins ARNm, une affaire judiciaire aux Pays-Bas fait couler beaucoup d'encre. Depuis juillet 2023, sept citoyens néerlandais, se présentant comme victimes de dommages graves (physiques et mentaux) suite à leur vaccination, ont intenté une action civile devant le tribunal de district de Leeuwarden contre 17 entités et personnalités influentes. Parmi les accusés : Bill GATES (via sa fondat


Isabelle Hock

Isabelle Hock

Citoyens ! le train de la censure macroniste entre en gare !

Citoyens ! le train de la censure macroniste entre en gare !

La macronie ne rate jamais une occasion de se draper dans les grands principes pour mieux les piétiner. La dernière trouvaille sortie du chapeau de la technostructure, en marge du Forum de Paris sur la Paix ce 29 octobre 2025, s'intitule pompeusement : "Déclaration de Paris sur l’action multilatérale pour l’intégrité de l’information". Un titre qui fleure bon la démocratie, le pluralisme et la lutte contre les méchants désinformateurs. Pourtant, quiconque connaît le principe élémentaire de


Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe