sécurité sociale

Ni vu ni connu, l’État pioche dans votre poche pour payer les extravagantes retraites des fonctionnaires

Ni vu ni connu, l’État pioche dans votre poche pour payer les extravagantes retraites des fonctionnaires

Nous avons pointé hier l’ahurissante manoeuvre en cachette du gouvernement, qui prévoit sept heures de travail gratuit pour les salariés pendant qu’il accorde des avantages socio-fiscaux à Pfizer. D’autres manoeuvres très discrètes ont lieu pour accorder des avantages aux uns pendant que les autres doivent se serrer la ceinture. Ainsi, pour protéger l’extravagante retraite des fonctionnaires, le gouvernement vient de décider de piocher dans la poche de tous les contribuables. Ainsi, si vous n’êt
Brève de presse retraite des fonctionnaires
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Scandale : Pfizer continue à défiscaliser son vaccin anti-COVID en France !

Scandale : Pfizer continue à défiscaliser son vaccin anti-COVID en France !

C’est passé sous les radars ! mais, depuis l’arrivée du vaccin Pfizer sur le marché français, le camarade Albert Bourla a fait ce qu’il fallait pour éviter que son entreprise ne paie des impôts sur les bénéfices colossaux générés par des achats publics négociés en toute opacité avec Ursula von der Leyen… Et le chouchoutage fiscal continue ! Un arrêté ministériel vient d’accorder un privilège fiscal à Pfizer sur le vaccin COVID en 2025… selon nous en violation de la Constitution. Le COVID est le
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Loi spéciale : sur ses gardes, le gouvernement ne publie plus aucun acte concernant les recettes de la sécurité sociale…

Loi spéciale : sur ses gardes, le gouvernement ne publie plus aucun acte concernant les recettes de la sécurité sociale…

Nous avons beaucoup détaillé l’inconstitutionnalité de la loi spéciale, qui a autorisé sans aucun fondement juridique les agents de la sécurité sociale à recourir sans limite à l’emprunt en 2025. Nous avons, dans la foulée, préparé une question prioritaire de constitutionnalité pour faire annuler cette loi. Depuis cette annonce, le ministère des affaires sociales, et la sécurité sociale elle-même, prennent bien garde à ne publier aucune décision réglementaire qui permettrait d’accéder au Conseil
Brève de presse loi spéciale
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Et si la faillite de l’État commençait par l’assurance-chômage ?

Et si la faillite de l’État commençait par l’assurance-chômage ?

L’affaire est signalée par les Échos : les dirigeants paritaires de l’UNEDIC, organisme qui chapeaute le régime d’assurance-chômage, alarme le gouvernement sur « l’oubli », dans la loi spéciale, de la garantie apportée en principe par l’État à l’UNEDIC lors de ses émissions d’obligations nécessaires au financement de son importante dette. Cette brèche (dont nous nous félicitons) pourrait conduire à une banqueroute « accidentelle » de l’assurance-chômage qui sonnerait enfin ! le glas de la gabegi
Brève de presse assurance-chômage
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Ouf ! avec l’argent des Français, la Sécurité Sociale va aussi rembourser les capotes texturées perlées !

Ouf ! avec l’argent des Français, la Sécurité Sociale va aussi rembourser les capotes texturées perlées !

Nous avons abondamment commenté (et attaqué) l’article 4 de la loi spéciale qui prévoit la possibilité, pour la Sécurité Sociale, de s’endetter à guichets ouverts en 2025 pour couvrir des besoins de trésorerie. Certains pleurnicheront sur les bienfaits d’un système prétendument solidaire indispensable à la Nation. D’autres lisent le Journal Officiel et comprennent à quoi sert vraiment la Sécu ! Une belle arnaque, aux frais du contribuable. Mais pourquoi la Sécurité Sociale doit-elle emprunter 7
Brève de presse loi spéciale
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Inconstitutionnalité de la loi spéciale : aidez-nous à améliorer notre QPC !
Queue à l’extérieur de la CAF de Paris 19eme France 30 juin 2016

Inconstitutionnalité de la loi spéciale : aidez-nous à améliorer notre QPC !

Depuis plusieurs semaines, le Courrier des Stratèges fait campagne pour dénoncer l’inconstitutionnalité de la loi spéciale qui, à défaut de budget, autorise (entre autres), le gouvernement à percevoir des impôts. Nous avons désormais une question prioritaire de constitutionnalité prête à sortir. Mais aidez-nous à l’améliorer ! Nous avons besoin de vous… Rappelons ici l’essentiel des éléments que nous avons déjà largement exposés dans nos colonnes : * en principe, la loi spéciale n’existe que
Fil NOM loi spéciale
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
A-t-on vraiment besoin d’une loi pour rétablir les comptes de la sécurité sociale ?

A-t-on vraiment besoin d’une loi pour rétablir les comptes de la sécurité sociale ?

C’est devenu une banalité : les comptes de la sécurité sociale en France sont gravement déficitaires (de l’ordre de 20 milliards en 2025 soit l’équivalent du budget des universités). Les Français consomment beaucoup trop de prestations sociales à crédit, qui plus est de manière obligatoire et monopolistique. Tout se passe comme si la caste qui ordonnance ce système voulait absolument nous emmener collectivement à la ruine. Mais avons-nous besoin d’une loi pour sortir de cette spirale ? Sinon com
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Comment le gouvernement va violer la Constitution pour payer les retraites et les soins en janvier 2025

Comment le gouvernement va violer la Constitution pour payer les retraites et les soins en janvier 2025

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a annoncé que le projet de loi spéciale destiné à « faire la jonction » avec 2025 serait discuté en Conseil des Ministres demain. Ce texte devrait illustrer une nouvelle fois le peu de respect pour la Constitution en vigueur dans nos institutions. En particulier, ce projet de loi violerait notre texte fondamental en réglant la question de la sécurité sociale… ce qui n’est absolument pas prévu. Mais au point où nous en sommes.
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe