prud'hommes - Le Courrier des Stratèges

Une soignante non-vaccinée obtient gain de cause aux Prud’Hommes

Le 3 juillet 2024, le Conseil de Prud’hommes (CPH) de Nancy a rendu un jugement favorable à une soignante suspendue pour avoir refusé la vaccination anti-Covid-19 imposée par la loi du 5 août 2021. Cette loi sur la vaccination obligatoire des soignants contre le COVID a en effet soulevé de vraies difficultés constitutionnelles en particulier le cas de la suspension unilatérale sans salaire du contrat de travail sans possibilité de recours pour le salarié ou le fonctionnaire. Le CPH de Nancy a ju

Fil NOM indeminisation

Lalaina Andriamparany

18 juil. 2024 — 2 min read

Miss France, pas assez inclusive pour la terreur féministe, par Modeste Schwartz

On impose aux candidates au concours Miss France d’être grandes. Qu’on soit ou non porté sur les basketballeuses (ce n’est pas mon cas), il faut reconnaître que, le concours Miss France étant avant tout un spectacle, cette préférence est assez prévisible – comme dans les arts de la scène, la politique, etc.: les grand(e)s ont un avantage. Autre façon de dire ce que tout le monde sait pertinemment : que, chez les êtres humains, l’inégalité des performances s’explique en partie par des caractérist

Brève de presse discrimination

courrier-strateges

6 janv. 2023 — 2 min read

Le référé-type du salarié aux prudhommes contre sa suspension est ici

Depuis le mois d’août, nous n’avons pas encore publié de modèle de référé-type pour les salariés suspendus dans le secteur privé. Nous comblons enfin cette lacune avec ce référé rédigé spécialement pour vous, qui n’est qu’une trame, insistons sur ce point. Il ne vous dispense pas de prendre l’attache d’un avocat pour plaider votre cause ! Trame référé type salariés droit privé contre suspension passe sanitaire from Société Tripalio Le référé-type du salarié (suspendu) aux prudhommes est ici. N

Fil coronavirus prud'hommes

Éric Verhaeghe

9 oct. 2021 — 1 min read

Salariés suspendus : petit guide pratique sur que faire et comment faire

Salariés de droit privé suspendus pour cause de non-vaccination ou de non-passe sanitaire, que faire ? Voici un récapitulatif pour vous y retrouver. Notre avocate maître Y. vous aide à vous y retrouver. En application des dispositions de l’article 14 de la loi du 5 août 2021, à compter du 15 septembre 2021, les salariés soumis à l’obligation vaccinale ne peuvent plus exercer leur activité s’ils n’ont pas présenté un « certificat de statut vaccinal » ou un « certificat de rétablissement ». Ils e

Fil coronavirus prud'hommes

Éric Verhaeghe

17 sept. 2021 — 6 min read

Les Prud’hommes, mode d’emploi : un jeu dont vous êtes le héros (surtout si vous êtes suspendu)

Après nous avoir expliqué, le 12 août, en quoi la loi sur le passe sanitaire était un piège pour les employeurs, un président de section prudhommale nous indique quelle marche à suivre pour saisir cette cour échevinale. Suivez attentivement le guide si vous devez vous battre contre votre employeur dans l’application de la loi sur le passe sanitaire. Et si vous êtes employeur, lisez bien à quel risque vous vous exposez en voulant bien faire. Le Conseil Constitutionnel ayant validé une bonne part

Fil coronavirus contester sa suspension de salaire

Éric Verhaeghe

21 août 2021 — 11 min read