Depuis le mois d’août, nous n’avons pas encore publié de modèle de référé-type pour les salariés suspendus dans le secteur privé. Nous comblons enfin cette lacune avec ce référé rédigé spécialement pour vous, qui n’est qu’une trame, insistons sur ce point. Il ne vous dispense pas de prendre l’attache d’un avocat pour plaider votre cause !
Trame référé type salariés droit privé contre suspension passe sanitaire from Société Tripalio
Le référé-type du salarié (suspendu) aux prudhommes est ici. Nous avions, cet été, publié un article écrit par un juge prudhommal traçant les lignes des actions possibles contre la suspension des salariés. Parallèlement, nous avons publié des guides multiples pour les fonctionnaires, préconisant d’aborder leur défense par « la face sud ».
Nous proposons aujourd’hui un référé-type pour les salariés du privé qui sont suspendus. Nous insistons sur le fait qu’il s’agit d’une trame qui doit être complétée par un avocat.
Comme pour la fonction publique, ce référé propose une démarche d’annulation de la suspension qui laisse de côté la polémique politique sur le bien-fondé de l’obligation vaccinale et qui souligne les violations des droits de la défense dans l’imposition d’une sanction déguisée : la suspension sans traitement.
Si vous utilisez ce référé-type, ne manquez pas de nous indiquer quelle issue le juge lui réserve.
