passe sanitaire

Face à la résistance, le gouvernement tente de sauver son passe sanitaire

Face à la résistance, le gouvernement tente de sauver son passe sanitaire

Le passe sanitaire semble en bien mauvaise posture désormais. Face au recul évident de l’épidémie depuis le 15 août, le gouvernement ne peut plus guère invoquer le moindre motif de santé publique pour justifier son expérience de crédit social à la chinoise maquillée derrière la pudibonde appellation de « passe sanitaire ». Bien décidé, pour les raisons que nous avons plusieurs fois expliquées, à sauver cet instrument de « contact tracing », la caste cherche un moyen de le préserver sans être dan
Fil coronavirus passe sanitaire
Éric Verhaeghe

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Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusif

Première victoire des anti-passe sanitaire au tribunal administratif contre un maire abusif

Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous publions ci-dessous, obtenue par la CGT des fonctionnaires territoriaux du Gard, illustre le bien-fondé de cette démarche. Le juge de Nîmes vient en effet d’annuler le passe sanitaire dans les servic
Fil coronavirus annulation passe sanitaire en mairie
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Guide pratique pour éviter la suspension sans salaire

Guide pratique pour éviter la suspension sans salaire

Est-il possible d’éviter la suspension de salaire à partir de demain pour les salariés et les fonctionnaires soumis à l’obligation d’un passe sanitaire, à partir du 15 septembre pour les salariés et les fonctionnaires soumis à l’obligation vaccinale ? La réponse est oui. Nous avons synthétisé ici les grands points à connaître (avant d’approfondir ou de prendre un avocat) pour sauver la mise au milieu de la tempête. Eric Verhaeghe · Vade-mecum pour éviter la suspension de salaire « passe sanit
Fil coronavirus obligation vaccinale
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel peut et doit revenir sur sa décision

Passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel peut et doit revenir sur sa décision

Tribune de Jean-Frédéric POISSON - Président de VIA | la voie du peuple. Si Emmanuel Macron souhaite maintenir le passe sanitaire au-delà du 15 novembre, date à laquelle son effectivité prendra fin, il faudra qu’il puisse reconduire la loi d’Extension du passe sanitaire et de vaccination obligatoire pour les soignants du 5 août dernier. D’ici là, le Conseil constitutionnel pourra de nouveau statuer sur la conformité de ces mesures avec la Constitution. Il ne semble donc pas inutile d’adresser q
Fil coronavirus Conseil Constitutionnel
courrier-strateges

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La fabrique du consentement à Macron en 2022 commence

La fabrique du consentement à Macron en 2022 commence

La visite de Macron à Marseille est l’occasion de lancer les opérations électorales pour 2022. La presse subventionnée semble bien déterminée à faire gagner Emmanuel Macron dans un huis clos avec Marine Le Pen. Les grands titres multiplient les articles destinés à conforter la majorité présidentielle et à nourrir le récit d’un quinquennat victorieux. La fabrique du consentement est en route. La fabrique du consentement est en marche ! La presse subventionnée semble s’être donné le mot pour repr
Uncategorized aides à la presse
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
[PAYANT] Comment le passe sanitaire va tuer la sécurité sociale

[PAYANT] Comment le passe sanitaire va tuer la sécurité sociale

La sécurité sociale à la française prétend concilier, depuis plusieurs décennies, le principe de contributivité et le principe de solidarité : tout le monde est supposé y avoir droit uniformément, mais avec des avantages particuliers selon le montant de cotisations qu’on verse. La conciliation de ces principes a donné lieu à de nombreux contentieux et de nombreuses jurisprudences. Les limites introduites par le passe sanitaire dans l’accès aux soins modifient en profondeur les équilibres pénible
La confidentielle des stratèges accès aux soins
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Pourquoi Véran cherche à prolonger le passe sanitaire alors que la 4è vague est finie

Pourquoi Véran cherche à prolonger le passe sanitaire alors que la 4è vague est finie

Olivier Véran a défrayé la chronique hier dans une conférence de presse en ouvrant la possibilité d’une prorogation du passe sanitaire au-delà du 15 novembre. Comme si nous ne nous attendions pas tous à ce que le pouvoir exécutif, trop heureux de pouvoir gouverner avec « l’urgence » qui rend le maître de tout, cherche par tous les moyens à préserver cette situation d’exception. Mais tout le monde a-t-il bien compris de qui le gouvernement est le prête-nom dans ce dossier ? La presse a fait mine
Fil coronavirus 15 novembre
Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Doc exclu : quand les hôpitaux outrepassent allègrement la loi sur le passe sanitaire

Doc exclu : quand les hôpitaux outrepassent allègrement la loi sur le passe sanitaire

Nous avons déjà alerté sur la circulaire illégale de la Fédération Hospitalière Française (FHF) présidée par le très macronien Frédéric Valletoux, accessoirement maire de Fontainebleau. Cette fois, nous produisons la preuve que des hôpitaux outrepassent la loi en demandant à leurs fournisseurs, non soumis à l’obligation vaccinale, de s’assurer que leurs personnels disposent d’un passe sanitaire. Pourtant, la loi précise que le contrôle du passe sanitaire doit être strictement limité à des person
Fil coronavirus abus de droit
Éric Verhaeghe

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