Le passe sanitaire semble en bien mauvaise posture désormais. Face au recul évident de l’épidémie depuis le 15 août, le gouvernement ne peut plus guère invoquer le moindre motif de santé publique pour justifier son expérience de crédit social à la chinoise maquillée derrière la pudibonde appellation de « passe sanitaire ». Bien décidé, pour les raisons que nous avons plusieurs fois expliquées, à sauver cet instrument de « contact tracing », la caste cherche un moyen de le préserver sans être dans un antagonisme manifeste avec le droit constitutionnel. Ce repli prudent est d’abord l’effet des manifestations et des mobilisations de cet été, qui déstabilisent notamment les hôpitaux publics.
Le passe sanitaire survivra-t-il au recul en cours de l’épidémie ? Pour le gouvernement, la situation est épineuse et la question particulièrement délicate.
Le passe sanitaire en sursis juridique
On a trop souvent oublié cette phrase rédigée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision relative à la loi du 5 aout 2021 transformant officiel le passe sanitaire en outil de crédit social :
30. En second lieu, en vertu du premier alinéa des paragraphes I et II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, les mesures susceptibles d’être prononcées dans le cadre du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire ne peuvent être prises que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Selon le paragraphe IV de ce même article, elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s’assurer que de telles mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la finalité qu’elles poursuivent.
La rédaction des Sages est claire : les restrictions aux libertés sont prévues jusqu’au 15 novembre au plus tard, mais elles cessent dès qu’elles ne sont plus proportionnées à la situation d’urgence sanitaire. Comme le précise utilement le Conseil, « le juge est chargé de s’assurer » de cette proportionnalité.
Le Conseil Constitutionnel a donc placé une épée de Damoclès au-dessus de l’exécutif en ouvrant expressément la possibilité d’une annulation en série pour des mesures gouvernementales qui deviendraient abusives. Certes, la notion d’abus peut être appréciée de façons très différentes, selon les juges. Mais le risque d’une pagaille judiciaire existe, dès lors que les indicateurs sanitaires reviennent dans le vert.
Et comme nous le signalons ci-dessus, les chiffres de Santé Publique France montrent que le pic en réanimation a été atteint le 21 août (soit avec une semaine de retard par rapport à la Grande-Bretagne), et que la décrue est désormais consolidée.
Le risque d’une déroute dans les tribunaux grandit…
Les ratés d’une campagne-éclair
Si les semaines d’été ont permis à l’équipe au pouvoir d’obliger un grand nombre d’indécis à accepter une vaccination dont les conséquences à long terme pour la santé ne sont pas documentées, la résistance a été plus forte qu’attendue.
D’une part, depuis le 12 juillet, chaque samedi, des manifestations ont lieu partout en France. Même si le gouvernement minore très fortement la participation effective à ces opérations, leur ténacité constitue un vrai marqueur politique, conforté par une montée de la contestation directe lors des déplacements du Président de la République.
D’autre part, de l’aveu même du gouvernement, un quart des soignants non-vaccinés début août a résisté et ne présente toujours aucun schéma vaccinal. Au total, ce sont 10% des soignants qui devraient être évincés de leurs fonctions, ce qui pose un vrai problème d’organisation et de continuité des soins.
D’ores et déjà, on signale des hôpitaux en difficulté, y compris à Paris, avec de fortes désorganisations qui ne tarderont pas à susciter la colère des vaccinés les plus hystérisés eux-mêmes. Tous ces éléments contribuent forcément au recul gouvernemental et au renforcement de la pression sur le maintien d’une mesure qui a beaucoup clivé le pays.
L’enjeu industriel de l’identité numérique
Face à cette Real Politik, le gouvernement est pris entre le marteau et l’enclume. En Italie, Mario Draghi prend de l’avance dans la course à l’identité numérique, avec une généralisation du passe sanitaire pour les salariés à compter du 15 octobre. Cette décision a suscité de nombreuses angoisses en France.
https://youtu.be/8CtBlPx_q1E
Nos lecteurs savent par ailleurs tout des grands industriels qui entourent l’identité numérique, dont le passe sanitaire est l’un des volets. La contrainte en sous-main est forte pour maintenir coûte-que-coûte la pression du passe et du crédit social sur les populations.
L’option du passe sanitaire local
Pour ménager la chèvre et le chou, Gabriel Attal a donc dégainé aujourd’hui l’arme du passe sanitaire local :
« Il y a une réflexion sur la manière dont on peut adapter les règles, soit le passe sanitaire, peut-être d’autres, à la situation locale et à l’évolution de la situation locale »
Il s’agirait, dans la pratique, de garder le passe sanitaire en arrière-fond permanent, en attendant avec impatience la prétendue 5è vague, qui permettra de le réintroduire partout. Reste à voir si cette conciliation des contraires convaincra les juges. Du point de vue du gouvernement, elle permettrait en tout cas de ne pas complètement refluer sur une position doctrinale qui recouvre de vrais projets à long terme.
Cet été, nous avions anticipé un Stalingrad de Macron dans ses projets liberticides. L’enlisement des colonnes macroniennes est finalement arrivé plus vite que prévu.
