Julien G.

Vote à distance : nouvelle menace démocratique en perspective

Vote à distance : nouvelle menace démocratique en perspective

Par JULIEN G. - Alors que la polémique autour du vote par correspondance continue d'enfler aux Etats-Unis, l’exécutif prépare activement un projet de loi, post élections 2022, pour le réinstaurer dans l'Hexagone, alors qu'il avait été supprimé en 1975, en raison de trop nombreuses fraudes. Ce n’est pas la première fois que des parlementaires de la majorité essai de ressusciter ce vielle outil, en profitant de la crise sanitaire. Or, de sérieuses inquiétudes demeurent quant à l’utilisation  de
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Soignants suspendus, un risque réel sur l’offre de santé

Soignants suspendus, un risque réel sur l’offre de santé

Par JULIEN G. - Selon le ministère de la Santé, les suspensions prononcées depuis quinze jours n'ont eu aucune répercussion, majeures, sur le fonctionnement des services. Dans les faits, ce constat apparait trompeur. En effet, entre agences d’intérims débordées et plan blanc activé dans certains hôpitaux, certaines structures sont en manque de soignants. Enfin, ces chiffres, non exhaustifs, annoncés par O.Veran demeurent fragiles et surtout incomplets, car beaucoup de professions concernées par
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[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie

[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie

Par JULIEN G. – Dans la mise à jour du 21 septembre 2021 de son Questions-réponses*, le ministère du travail précise l’articulation entre la suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale et un arrêt maladie. L’obligation vaccinale applicable au salarié ne peut être exigée durant cet arrêt maladie. Concernant le maintien de votre salaire, il faut distinguer si vous étiez en arrêt avant ou après la suspension.
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[PAYANT] Suspension des soignants : ces scandaleuses décisions de rejet des juges administratifs

[PAYANT] Suspension des soignants : ces scandaleuses décisions de rejet des juges administratifs

Par JULIEN G. - Nous avons eu lecture de 3 ordonnances de rejet de référés d’urgence des Tribunaux administratifs de Dijon, Pau et Lyon. Dans ces trois cas, aucun avis d’audience n’a été requis et les différents juges ont rejetés les requêtes très rapidement. Après analyse, l’absence de justification de l’urgence aurait motivé le refus dans les trois situations. Il est donc important de le rectifier et ainsi solidifier vos recours.
La confidentielle des stratèges Droit administratif
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[PAYANT] Arrêté individuel mal rédigé, comment différer la suspension

[PAYANT] Arrêté individuel mal rédigé, comment différer la suspension

Par JULIEN G. - Les arrêtés relatifs au personnel sont des actes administratifs qui doivent veiller à des règles de formes et de fond. C’est un acte administratif unilatéral qui doit émaner d’une autorité compétente. Pour l'agent, l'arrêté constitue la pièce administrative principale lui permettant de faire valoir ses droits, notamment en matière de recours administratifs. Une autorité administrative ne peut intervenir que si une règle de droit l’y autorise. Généralement, cette règle de droit dé
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[PAYANT] La médecine du travail a-t-elle le droit de refuser un certificat médical de contre-indication à la vaccination?

[PAYANT] La médecine du travail a-t-elle le droit de refuser un certificat médical de contre-indication à la vaccination?

Par JULIEN G. – Depuis des mois, tout est fait à Bruxelles pour harmoniser la prise en charge de la Covid : pass-sanitaire européen, vaccins approuvés par l’agence européenne du médicament, etc… Néanmoins, ces transpositions peinent à se mettre en pratique sur le sol français. Il est important de rappeler, ici, que l’application des lois n’est pas à géométrie variable suivant les humeurs et les interprétations de certains médecins.
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[PAYANT] L’obligation vaccinale des pompiers volontaires, une application plus compliquée qu’il n’y parait

[PAYANT] L’obligation vaccinale des pompiers volontaires, une application plus compliquée qu’il n’y parait

Un article de JULIEN G. – La vaccination est rendue obligatoire (article 12 de la loi du 5/08/2021) pour les pompiers, tous statuts confondus, à compter du 15 septembre. Ce système coercitif, ainsi mis en place, est en revanche perclus de zones d’ombres dans son application. Plusieurs questions demeurent sur la mise en œuvre concrète de l'obligation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) du fait de leur statut particulier. Dans les faits, la plus grande incertitude règne sur la réalité de mise e
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[PAYANT] Annulation du passe sanitaire à Nîmes, l’état de droit est encore vivant

[PAYANT] Annulation du passe sanitaire à Nîmes, l’état de droit est encore vivant

Un article de JULIEN G. - Par une ordonnance en date du 9 septembre 2021 (req. n° 2102866), le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a considéré qu’en exigeant des informations et justificatifs de la part des agents municipaux en méconnaissance des règles nationales relatives à la présentation d’un « passe sanitaire », alors que ni sa qualité de responsable des services ou celle d’autorité de police administrative ni des circonstances locales ne l’y habilitait, le maire de Saint-L
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