Julien G.


Comment et pourquoi le Sénat s’est opposé au tout-vaccin

Comment et pourquoi le Sénat s’est opposé au tout-vaccin

Par JULIEN G. – Aujourd’hui était étudiée la proposition de loi des Sénateurs PS sur l’instauration d’une obligation vaccinale généralisée. Il semble que la fragilité juridique de cette obligation soit une des principales raisons. Enfin, et pour la 1ere fois depuis 18 mois, il a été admis qu’il n’existait pas de consensus scientifique sur la vaccination de masse pouvant justifier une telle loi. Cependant derrière ce sursaut démocratique, l’ombre de la prolongation du pass sanitaire plane toujour


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[PAYANT] Oui le certificat de rétablissement répond à l’obligation vaccinale

[PAYANT] Oui le certificat de rétablissement répond à l’obligation vaccinale

La frénésie vaccinale a surtout mis en avant la double injection comme seule réponse à l’obligation vaccinale. De nombreux employeurs ne se fient qu’à cela pour ne pas suspendre les personnes concernées. Or, la loi du 5 août 2021, imposant la vaccination vaccinale, prévoit qu’un certificat de rétablissement atteste d’un schéma vaccinal complet pour 6 mois.


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Urgent : professions libérales – modèle de lettre à destination des ARS pour contester l’obligation vaccinale

Urgent : professions libérales – modèle de lettre à destination des ARS pour contester l’obligation vaccinale

Par JULIEN G. – Nous vous proposons un courrier type, produit par Maitre Maud MARIAN, avocat à la Cour, permettant aux professions libérales de contester leur obligation vaccinale et les conséquences prévisibles d'un maintien en exercice en violation de la loi. Contrairement aux fonctionnaires et salariés, les libéraux n'ont pas de recours manifestes devant les tribunaux avant qu'ils soient convoqués par leurs ordres professionnels respectifs. Après une synthèse des principaux motifs soulevés,


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Vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population rejetée en commission au Sénat, un simple sursis ?

Vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population rejetée en commission au Sénat, un simple sursis ?

Par JULIEN G. – Réunie ce mercredi 6 octobre dans la matinée, elle n’a pas adopté la proposition de loi déposée par le groupe socialiste le 31 août*, qui voulait rendre obligatoire la vaccination contre la Covid. Aucun texte n’étant sorti de la commission, c’est donc la proposition de loi initiale qui sera débattue dans l’hémicycle, le 13 octobre. Dans sa grande majorité, la commission des affaires sociales du Sénat a considéré que ce n’était pas nécessaire. Vraie prise de position ou simple leu


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[PAYANT] Constitutionnalité de la vaccination obligatoire des soignants : la Cour de Cassation saisie

[PAYANT] Constitutionnalité de la vaccination obligatoire des soignants : la Cour de Cassation saisie

Par JULIEN G. – Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionalité des lois a priori. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008* a innové en lui adjoignant un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori par la l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le 5 octobre 2021, le Conseil des Prud’hommes de Troyes a ordonné la transmission d’une QPC à la Cours de Cassation.


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L’immunité naturelle plus efficace que le vaccin selon des chercheurs de Pfizer

L’immunité naturelle plus efficace que le vaccin selon des chercheurs de Pfizer

Par JULIEN G. - Dans une nouvelle vidéo secrète du Project Veritas, plusieurs scientifiques de Pfizer ont admis que les anticorps offrent une protection égale ou supérieure contre COVID-19 par rapport au vaccin. Cette vidéo d’infiltration montre au grand jour une surveillance drastique des employés de Pfizer. Victime d’une censure accrue, à l’instar de Trump, le patron de projet Veritas a profité de cette nouvelle bombe pour adresser un message au patron de Facebook. 1.Projet Veritas frappe


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Un recours sur l’obligation vaccinale rejeté par le Conseil d’Etat

Un recours sur l’obligation vaccinale rejeté par le Conseil d’Etat

Par JULIEN G. – Le 20 septembre 2021, trois soignantes demandaient au C.E de suspendre l'exécution du 10° de l'article 1er du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021*, qui limite leur possibilité de faire valoir leur contre-indication médicale personnelle à la vaccination. Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat s’est rangé du côté de l’exécutif en rejetant leur requête. Malgré une argumentation solide et fournies, on s’aperçoit une nouvelle fois que la saisine des tribunaux administratifs par un référé


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