Julien G. - Le Courrier des Stratèges (Page 2)

[PAYANT] La justice invalide la suspension de trois agents hospitaliers non vaccinés.

Par JULIEN G. - Trois employés non vaccinés par des établissements hospitaliers de la Loire ont vu leur suspension annulée par le tribunal administratif de Lyon. La justice a estimé que par leur fonction, en cuisine dans un bâtiment annexe situé à l'extérieur des hôpitaux concernés, ces trois personnels ne pouvaient avoir de contact avec les patients. Le juge des référés a ajouté que sa décision implique la reprise à titre provisoire de l'activité et de la rémunération des requérants.

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28 oct. 2021 — 2 min read

Passe sanitaire : le Sénat s’oppose au gouvernement

Par JULIEN G. – Moins d’une semaine après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un prolongement du Passe Sanitaire jusqu’au 31 juillet, le Sénat a décidé de s’y opposer et compte fixer au 28 février l’échéance permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire. Les Républicains, majoritaires, voudraient modifier certains passages concernant l’application du passe sanitaire, en proposant, notamment, une territorialisation de son recours. Un autre amendement viserait à retirer du texte la po

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26 oct. 2021 — 3 min read

URGENT : L’obligation vaccinale d’une salariée suspendue par la justice

Par Julien G. – Dans une décision rendue le 12 octobre 2021, le Conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc a suspendu l'obligation vaccinale d'une salariée refusant la vaccination. Cette obligation de l'employeur à maintenir le contrat a beaucoup de sens car elle pourrait faire jurisprudence pour des milliers de salariés concernés. Cph st-brieuc-obligation-vaccinale-suspendue[3653] de Laurent Sailly 1.Le juge suspend l’arrêté de suspension En arrêt de travail jusqu’au 5 novembre 2021, une secr

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25 oct. 2021 — 2 min read

Martinique : victoire face à l’obligation vaccinale et au passe sanitaire

Par JULIEN G. - Dans une note d’information datant du 18 octobre, le directeur du CHU de Martinique a décidé de ne plus exiger aux personnels hospitaliers le passe sanitaire ou une preuve de vaccination pour entrer dans l’hôpital. Unis, solidaires et pugnaces, les soignants ont donc réussis à faire reculer le CHU et donc le gouvernement. Note chu de martinique du 18 octobre 2021 de Laurent Sailly Alors qu’en ce moment même, la prolongation du passe sanitaire est étudiée au parlement, ce recul

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20 oct. 2021 — 2 min read

La défiance de la justice polonaise envers l’UE annonce-t-elle une crise politique majeure en Europe?

Par Julien G. – Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé, le 7 octobre dernier, que certains articles des traités européens étaient incompatibles avec la constitution nationale et qu'ils entravaient la souveraineté du pays. Après l’arrêt de la Cour de Karlsruhe, c'est une nouvelle remise en cause envers l'Union européenne dont le fonctionnement même repose sur une hiérarchie des normes, les règles européennes l'emportant sur les règles nationales dans les domaines relevant de sa compétence. L

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19 oct. 2021 — 4 min read

Référé-suspension, nouveau refus d’un TA: la justice administrative est-elle encore indépendante ?

Par JULIEN G. - Le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Caen a rejeté une requête d’un Sapeur-Pompier Professionnel, qui contestait la suspension de son traitement pour non vaccination. Tous ces recours de soignants rejetés jour après jour, malgré des argumentaires solides et sourcées, posent légitimement la question de l’impartialité du juge administratif vis-à-vis de l’administration. 1.Des décisions de rejet qui s’accumulent et se ressemblent Pour justifier sa décision, le TA de C

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18 oct. 2021 — 2 min read

Urgent : fonctionnaires – modèle de référé contre une suspension de traitement

Nous vous proposons un modèle de référé type, à adresser au Tribunal Administratif (TA) de votre ville, permettant aux fonctionnaires de contester la suspension de leur traitement. Ce document est issu d’un travail collectif regroupant les apports de Maitre Anne Sophie BASTIN (Avocate), de Mr Marc GOTTI (juriste) et d’Éric VERHAEGHE. Après une synthèse des principaux motifs soulevés, vous y trouverez le référé type à compléter en fonction de vos situations respectives. Synthèse des arguments d

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15 oct. 2021 — 2 min read

Suppression du remboursement des tests: le chantage à la vaccination continue…

Par JULIEN G. - Le 14 octobre 2021, le Ministère de la santé a publié un arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2021. Les premières « victimes » de cet arrêté sont les personnes majeures non vaccinées, car les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire deviennent payants, à compter d’aujourd’hui. Seul la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et Madagascar, échappent, pour le moment, à ce nouveau chantage. Enfin, cet arrêté entérine la fin des autotests au profit des tests onéreux. Arrêté

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15 oct. 2021 — 2 min read