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Le tribunal correctionnel de Pau a condamné la SNCF en première instance, le 9 octobre 2026, pour la collision de Denguin (Pyrénées-Atlantiques), survenue en 2014 et ayant fait 36 blessés. Le rapport d’enquête technique pointait dès février 2016 des câbles rongés dans une guérite. L’amende sera réglée par une entreprise publique, donc par l’usager et le contribuable. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actu
Lalaina Andriamparany
Depuis le 1er octobre 2026, les professionnels habilités à immatriculer des véhicules doivent justifier au moins 200 opérations par an, sous peine de perdre leur habilitation. Une mesure présentée comme une réponse à la fraude pourrait fragiliser les petits garages, particulièrement en zone rurale. Pour sanctionner les sociétés fictives, l’État impose ainsi un seuil uniforme aux professionnels déjà installés, sans examen individuel de leur activité. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre
Lalaina Andriamparany
Deux arrêtés, deux tribunaux, deux issues en quarante-huit heures. À Épinal, le juge suspend l’interdiction de rassemblement aux abords des lycées ; en Essonne, il la valide. Même association requérante, même base légale, résultat inverse. Derrière ces décisions, une question essentielle : jusqu’où l’administration peut-elle restreindre les libertés fondamentales au nom de l’ordre public ? LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin.
Rédaction
Près de dix ans de procédure, une réclamation initiale de 1,86 million d’euros, puis 310 511 € exigés au titre du travail dissimulé d’un sous-traitant : l’affaire illustre le poids financier d’un redressement contesté. Le 7 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a annulé la totalité de la somme réclamée par l’URSSAF, faute pour celle-ci d’avoir produit les procès-verbaux permettant de vérifier le bien-fondé de la dette. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER ·
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