Liberté de réunion « aux abords des lycées » : le juge dit non à Epinal, oui en Essonne

Deux arrêtés, deux tribunaux, deux issues en quarante-huit heures. À Épinal, le juge suspend l’interdiction de rassemblement aux abords des lycées ; en Essonne, il la valide. Même association requérante, même base légale, résultat inverse. Derrière ces décisions, une question essentielle : jusqu’où l’administration peut-elle restreindre les libertés fondamentales au nom de l’ordre public ?

Les 6 et 8 octobre 2026, les tribunaux administratifs de Nancy et de Versailles ont examiné deux mesures prises dans un contexte de mobilisation lycéenne. Leurs décisions ne se contredisent pas : elles rappellent surtout qu’une interdiction de manifester doit être adaptée aux circonstances, mais aussi strictement délimitée.

À Épinal, le préfet sanctionné pour une rédaction trop vague

Le 2 octobre, le préfet des Vosges avait interdit tout rassemblement aux abords de cinq établissements d’Épinal : les lycées Louis Lapicque, Claude Gellée, Pierre Mendès France, Isabelle Viviani et l’EREA Philippe Seguin. La mesure devait s’appliquer à compter du 5 octobre et jusqu’à la reprise de l’enseignement en présentiel.

Saisi par l’association Vigie Liberté, la Ligue des droits de l’Homme et un habitant d’Épinal, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu l’exécution de l’arrêté le 6 octobre (requêtes nos 2603662 et 2603684).

Le juge n’a pas rejeté le principe d’une interdiction. Il a admis que les troubles constatés pouvaient justifier une mesure de restriction, mais estimé que sa rédaction allait trop loin. En l’absence de limites suffisamment précises, l’arrêté portait une atteinte « grave et manifestement illégale » aux libertés d’expression, de réunion et de manifestation. Autrement dit, une justification recevable ne donne pas carte blanche au préfet. Même lorsqu’il invoque l’ordre public, celui-ci doit circonscrire précisément les restrictions imposées.

En Essonne, une interdiction limitée à une journée

Le 7 octobre, le préfet de l’Essonne a pris un arrêté visant trois lycées : Edmond-Michelet à Arpajon, Nikola-Tesla à Dourdan et Rosa-Parks à Montgeron. La mesure ne concernait que la journée du 8 octobre. La préfecture invoquait des troubles répétés depuis le 28 septembre. Le tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours de Vigie Liberté le 8 octobre, ne constatant pas d’atteinte manifestement illégale justifiant la suspension de cette interdiction.

Le juge n’a pas relevé d’atteinte manifestement illégale. Les deux tribunaux ne se contredisent pas. Les deux arrêtés n’avaient ni le même périmètre ni la même durée, et c’est cela qui explique les deux solutions. Ces ordonnances de référé ne tranchent pas définitivement le fond du litige. Mais elles exposent surtout une asymétrie de moyens. D’un côté, des préfectures qui tâtonnent dans la rédaction de restrictions aux libertés fondamentales. De l’autre, des citoyens et associations contraints à un recours d’urgence pour faire respecter l’évidence .

Rien n’indique que le juge de Nancy ait jugé l’interdiction illégitime sur le fond. Il a censuré sa rédaction. Sans prendre parti sur le mouvement lycéen ni sur les dégradations évoquées en Essonne, une question demeure : pourquoi faut-il un juge pour rappeler qu’une atteinte aux libertés doit être précise avant d’être signée ?

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