Budget 2027 : ce que l'Assemblée a fait mardi du PLF et du PLFSS

Budget 2027 : ce que l'Assemblée a fait mardi du PLF et du PLFSS

Motion de rejet repoussée par 236 voix contre 149, « le comment, pas le combien », PLFSS en commission : ce que l'Assemblée a fait mardi du budget 2027, mesure par mesure

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Par Élise Rochefort

Le mardi 13 octobre 2026, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 est entré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le même jour, la commission des affaires sociales poursuivait l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), commencé la veille au soir. Les deux textes ont été déposés le 1er octobre. Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB en 2027.

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La lettre du Premier ministre

Avant la séance, Sébastien Lecornu a adressé une lettre au groupe socialiste. Il y propose d'organiser la discussion autour de trois chantiers : les violences faites aux femmes et aux enfants, l'agriculture, la jeunesse et les écoles. Il rappelle l'objectif de 5 % du PIB, présenté comme une contrainte valable pour tous. Il ne dépose pas la lettre rectificative que réclamait le groupe socialiste. Les socialistes ont répondu qu'il « laisse la porte fermée » et ont maintenu leur motion (LCP). Selon L'Opinion, cité par LCP, François Hollande, membre du groupe, ne comptait pas la voter. La députée Mélanie Thomin a rappelé que les décisions collectives s'appliquent à tout le groupe.

Budget 2027 : ce que l’Assemblée a fait du PLF et du PLFSS depuis vendredi
PLF rejeté en commission, motion de rejet socialiste, PLFSS en commission des affaires sociales : ce que l’Assemblée a fait du budget 2027 depuis vendredi, mesure par mesure, et le calendrier jusqu’au 17 novembre.

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La motion de rejet

En début d'après-midi, Jean-Philippe Tanguy a annoncé que le groupe Rassemblement national voterait contre la motion, au motif que le débat devait avoir lieu. La séance s'est ouverte à 21 h 30.

Estelle Mercier (socialistes) a défendu la motion. « Vous ne vous départissez pas de votre tabou absolu, la mise à contribution des plus riches », a-t-elle déclaré, avant de conclure qu'« il n'y a pas lieu à délibérer d'une telle copie ». Sophie-Laurence Roy, oratrice du RN, a qualifié le budget de « mauvais, mauvais pour les comptes de la nation, mauvais pour les Français qui travaillent », tout en reprochant aux socialistes d'« offrir au gouvernement l'opposition dont il rêve ».

Pour le gouvernement, Roland Lescure, ministre de l'Économie, a reconnu un « effort très significatif » et dit aborder les débats « dans un esprit de compromis ». David Amiel, ministre des Comptes publics, a défendu un « budget de sauvegarde pour que le pays ne parte pas dans le décor ». Il a accusé les députés ayant « dégradé le déficit public de 8 milliards d'euros » de « trahir la jeunesse », et précisé qu'il était possible de « discuter du comment, mais pas du combien » (LCP).

La motion a été repoussée par 236 voix contre 149. Le texte n'est pas transmis au Sénat. La discussion de la première partie, consacrée aux recettes, se poursuit jusqu'au lundi 19 octobre. Le détail du scrutin n'était pas publié ce mercredi matin.

Le PLF prévoit environ 43 Md€ d'économies supplémentaires, 54 Md€ en comptant celles déjà engagées. Le 9 octobre, la commission des finances avait rejeté la première partie après l'avoir modifiée ; le rapporteur général, Philippe Juvin, chiffrait alors l'effet de ces modifications à une perte nette d'environ 10 Md€ de recettes. Le chiffre de 8 Md€ avancé par David Amiel n'est pas rapproché de celui du rapporteur dans les comptes rendus disponibles.

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Le PLFSS en commission

La commission des affaires sociales examine 1 610 amendements, du 12 au 16 octobre (NosParlementaires). Lundi soir, elle a rejeté les mesures d'équilibre portant sur l'année 2026, comme elle l'avait fait l'an dernier (Tripalio).

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