Conseil Constitutionnel

Pourquoi le passe vaccinal n’est pas une équation constitutionnelle à une seule inconnue

Pourquoi le passe vaccinal n’est pas une équation constitutionnelle à une seule inconnue

Le passe vaccinal devrait être adopté par l’Assemblée Nationale cette semaine. On retiendra des débats au Sénat qu’il n’a fait l’objet d’aucune contestation sur son principe même par Philippe Bas, rapporteur républicain. Il existe donc aujourd’hui une parfaite unanimité dans les partis de gouvernement en faveur de ce dispositif inédit, très proche du crédit social à la chinoise. Mais ce passe sanitaire est-il conforme à la Constitution ? Nous pensons ici que le Parlement, Philippe Bas en tête, m
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe
Elections présidentielles: un curieux communiqué du Conseil Constitutionnel

Elections présidentielles: un curieux communiqué du Conseil Constitutionnel

Dans un communiqué sibyllin datant du 11 janvier 2022, le Président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius explique avoir reçu Gérard Darmanin pour que celui-ci l'informe d'éventuelles aménagements dans l'organisation de l'élection présidentielle. A-t-on des raisons d'être inquiet? Jusqu'ici l'exécutif a toujours nié vouloir soumettre le vote à un pass sanitaire. Et l'état de droit empêche normalement de faire des modifications majeures. mais le gouvernement nous a habitués à de telles entor
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CDS

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[PAYANT] Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution

[PAYANT] Contrats d’assurance : la prescription biennale est bien conforme à la Constitution

Le secteur de l’assurance peut souffler, le Conseil constitutionnel vient de trancher en sa faveur dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). La décision, tout juste publiée, valide la conformité à la Constitution du délai de prescription en matière de litige dans le cadre d’un contrat d’assurance.
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Rédaction

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[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

[PAYANT] LFSS pour 2022 : la censure du Conseil constitutionnel que les assureurs doivent connaître

Le Conseil constitutionnel a terminé d’examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la saisine par au moins 60 sénateurs. La saisine portait sur près d’une trentaine de dispositions différentes votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a notamment décidé de censurer l’article 90 de la loi. Un article qui concerne les assureurs au premier chef.
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Rédaction

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Passe sanitaire : nouveau blanc-seing du Conseil Constitutionnel

Passe sanitaire : nouveau blanc-seing du Conseil Constitutionnel

Par Julien G. – Dans leur décision du 9 novembre 2021, les Sages n'ont pas jugé anticonstitutionnel le fait de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ils confirment également que l’accès au vote et aux événements politiques seront exempté de passe. 2021828dc du 9 11 2021 de Laurent Sailly Maigre consolation, le Conseil constitutionnel censure l’article relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des disposit
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courrier-strateges

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[PAYANT] Constitutionnalité de la vaccination obligatoire des soignants : la Cour de Cassation saisie

[PAYANT] Constitutionnalité de la vaccination obligatoire des soignants : la Cour de Cassation saisie

Par JULIEN G. – Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionalité des lois a priori. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008* a innové en lui adjoignant un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori par la l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le 5 octobre 2021, le Conseil des Prud’hommes de Troyes a ordonné la transmission d’une QPC à la Cours de Cassation.
Fil des libertés La confidentielle des stratèges
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Passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel peut et doit revenir sur sa décision

Passe sanitaire : le Conseil Constitutionnel peut et doit revenir sur sa décision

Tribune de Jean-Frédéric POISSON - Président de VIA | la voie du peuple. Si Emmanuel Macron souhaite maintenir le passe sanitaire au-delà du 15 novembre, date à laquelle son effectivité prendra fin, il faudra qu’il puisse reconduire la loi d’Extension du passe sanitaire et de vaccination obligatoire pour les soignants du 5 août dernier. D’ici là, le Conseil constitutionnel pourra de nouveau statuer sur la conformité de ces mesures avec la Constitution. Il ne semble donc pas inutile d’adresser q
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courrier-strateges

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Le Conseil Constitutionnel accélère la mort de la Vè République

Le Conseil Constitutionnel accélère la mort de la Vè République

Le Conseil Constitutionnel, comme l’avait prévu, ou annoncé le gouvernement, a validé l’essentiel du passe sanitaire cette après-midi, dans une décision qui suscite beaucoup d’énervement sur les réseaux sociaux. Il n’est pas inutile ici de lister les principaux points soulevés par les Sages… et ceux qu’ils n’ont pas soulevé. Mais, dans la pratique, l’absence de garde-fou posé à un dispositif très liberticide risque de précipiter le régime dans une situation totalement délétère. ????Le #conseilc
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Éric Verhaeghe

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