Cette loi spéciale inconstitutionnelle, occasion unique de faire tomber le régime sans insurrection
L’Assemblée Nationale doit discuter en séance publique de la désormais fameuse loi spéciale qui vise à éviter un shutdown à la française. Le texte, très court, a fait l’objet d’une adoption en commission avec des amendements qui l’exposent à une déclaration d’inconstitutionnalité. Encore faudrait-il que le Conseil Constitutionnel en soit saisi. Nous faisons le point ici des différentes inconstitutionnalités du texte… qui pourrait, si elles étaient relevées par le Conseil, causer le tremblement d
Éric Verhaeghe
