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[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie

[PAYANT] Obligation vaccinale – NON vous ne pouvez pas être suspendu si vous êtes en arrêt maladie

Par JULIEN G. – Dans la mise à jour du 21 septembre 2021 de son Questions-réponses*, le ministère du travail précise l’articulation entre la suspension du contrat de travail pour non-respect de l’obligation vaccinale et un arrêt maladie. L’obligation vaccinale applicable au salarié ne peut être exigée durant cet arrêt maladie. Concernant le maintien de votre salaire, il faut distinguer si vous étiez en arrêt avant ou après la suspension.


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[PAYANT] Suspension des soignants : ces scandaleuses décisions de rejet des juges administratifs

[PAYANT] Suspension des soignants : ces scandaleuses décisions de rejet des juges administratifs

Par JULIEN G. - Nous avons eu lecture de 3 ordonnances de rejet de référés d’urgence des Tribunaux administratifs de Dijon, Pau et Lyon. Dans ces trois cas, aucun avis d’audience n’a été requis et les différents juges ont rejetés les requêtes très rapidement. Après analyse, l’absence de justification de l’urgence aurait motivé le refus dans les trois situations. Il est donc important de le rectifier et ainsi solidifier vos recours.


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[PAYANT] L’audit des bulletins de vote du 3 novembre 2020 en Arizona a réveillé les suspicions de fraude sur les résultats des élections américaines
People hold a banner outside the Senate during the announcement of interim findings from a widely criticized audit of the 2020 election in Phoenix, Arizona, U.S., September 24, 2021. REUTERS/Mike Blake

[PAYANT] L’audit des bulletins de vote du 3 novembre 2020 en Arizona a réveillé les suspicions de fraude sur les résultats des élections américaines

Par Julien G. Les électeurs de l'Arizona avaient de sérieuses inquiétudes quant à leur élection et ils voulaient des réponses les plus minutieuses et les plus précises possibles, voilà les mots de la présidente du Sénat de l’Arizona lors de l’audit du 24 septembre 2021. Termes qu'elle réitère dans un courrier envoyé au Procureur Général de l'Etat et dont nous reproduisons ici le fac-similé. Contrairement à ce que beaucoup de journalistes affirment, cet audit n’a ni confirmé la victoire de Biden,


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[PAYANT] Oui, un agent public peut travailler pendant sa suspension ou comment les incohérences de la loi fragilisent les employeurs et enrichissent les recours

[PAYANT] Oui, un agent public peut travailler pendant sa suspension ou comment les incohérences de la loi fragilisent les employeurs et enrichissent les recours

Par JULIEN G. – Dans un article du 24 septembre, nous vous annoncions le 1er rétropédalage du gouvernement concernant les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie. Aujourd’hui, une note de septembre 2021, écrite par la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises), nous indique qu’un agent suspendu peut exercer une activité lucrative durant sa période de suspension.


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Comment la France change le décret sur le schéma vaccinal pour les touristes chinois

Comment la France change le décret sur le schéma vaccinal pour les touristes chinois

Par JULIEN G. – Le Décret 2021-1215 du 22 septembre assouplit les conditions d’entrée en France pour les voyageurs vaccinés avec un vaccin non reconnu par l’Agence européenne des médicaments mais validé par l’OMS, dont le Sinopharm. Sous réserve de recevoir une dose d’un vaccin à ARN messager. Cette manœuvre, prise sans approbations médicales, apparait aujourd’hui comme un moyen politique de relancer le tourisme, notamment chinois. 1.Qu’importe l’avis des autorités de santé Le Décret 2021-12


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Vous aussi sommez Médiapart de respecter les principes d’une information équilibrée

Vous aussi sommez Médiapart de respecter les principes d’une information équilibrée

Vous êtes régulièrement exaspéré par Médiapart et sa présentation partisane de l'information ? Avec Maître X, nous avons concocté un troisième courrier-type, après celui adressé à BFM TV et à 20 Minutes, à envoyer au directeur de la publication de Médiapart, responsable des contenus éditoriaux de la chaîne et des autres supports du média, pour lui rappeler ses engagements déontologiques. Ce courrier pointe précisément les oublis du site internet de Médiapart sur la réalité des chiffres. N'hésite


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[PAYANT] Arrêté individuel mal rédigé, comment différer la suspension

[PAYANT] Arrêté individuel mal rédigé, comment différer la suspension

Par JULIEN G. - Les arrêtés relatifs au personnel sont des actes administratifs qui doivent veiller à des règles de formes et de fond. C’est un acte administratif unilatéral qui doit émaner d’une autorité compétente. Pour l'agent, l'arrêté constitue la pièce administrative principale lui permettant de faire valoir ses droits, notamment en matière de recours administratifs. Une autorité administrative ne peut intervenir que si une règle de droit l’y autorise. Généralement, cette règle de droit dé


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COVID: la lutte entre la caste et les peuples est inégale

COVID: la lutte entre la caste et les peuples est inégale

Par Michel Rosenzweig - Hier, nous publions un texte d'Ernst Wolff, qui est un appel à la lutte contre le "Great Reset" et ses puissants relais. Aujourd'hui, nous reproduisons, avec son autorisation, un texte de Michel Rosenszweig , paru sur sa page Facebook, que certains trouveront pessimiste, mais qui nous semble un juste rappel de la disproportion des forces en présence. Nous sommes persuadés que le combat pour la liberté peut l'emporter mais il ne faut pas sous-estimer la puissance de la "su


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