Près de dix ans après la mort d’Adama Traoré lors d’une interpellation dans le Val-d’Oise, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur des gendarmes. La famille annonce saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
La plus haute juridiction française a mis un terme à la procédure pénale nationale dans l’affaire Adama Traoré. Par une décision rendue mercredi, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu définitif prononcé en faveur des trois gendarmes impliqués dans l’interpellation du jeune homme en juillet 2016. La famille de la victime entend désormais porter le dossier devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
Une décision judiciaire définitive
Adama Traoré, 24 ans, est décédé le 19 juillet 2016 à la gendarmerie de Persan, après une interpellation à Beaumont-sur-Oise, dans le Val-d’Oise.
Menotté à l’issue d’une course-poursuite, il est transporté à la caserne où il fait un malaise. Il décède environ deux heures plus tard.
Au fil des années, l’instruction a donné lieu à de multiples expertises médicales. En appel, en mai 2025, la justice avait confirmé un non-lieu en faveur des militaires. Les magistrats avaient estimé que les gestes d’interpellation avaient contribué au décès, tout en restant conformes au cadre légal.
Éric Verhaeghe
Selon les conclusions retenues, la mort est attribuée à un « coup de chaleur ». La journée était marquée par une forte chaleur, avec des températures avoisinant 37 °C. Les juges ont considéré qu’il n’aurait « probablement » pas été mortel sans l’interpellation, sans pour autant caractériser une infraction pénale.
La Cour de cassation a validé cette analyse, rendant la décision définitive sur le plan national.
Les griefs de la famille
Les proches d’Adama Traoré soutiennent que les conditions d’interpellation et l’absence de secours immédiat ont joué un rôle déterminant. Ils reprochent également l’absence de reconstitution judiciaire, malgré leurs demandes répétées.
L’avocat de la famille a dénoncé une instruction jugée « chaotique » et « déséquilibrée », affirmant que certains actes n’auraient été réalisés qu’à la demande des parties civiles. Il estime qu’une reconstitution aurait permis de compléter l’analyse des faits.
À la suite de la décision de la Cour de cassation, la famille a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. L’objectif est d’engager la responsabilité de l’État français.
Cette nouvelle étape ouvre un contentieux d’une autre nature, centré sur le respect des droits fondamentaux et les obligations procédurales des autorités.
La décision de la Cour de cassation clôt le volet pénal en France. L’affaire se poursuit désormais sur le terrain européen. Près de dix ans après les faits, le dossier reste juridiquement actif, dans un cadre désormais international.
