Par Vincent Clairmont
Un lecteur me pose trois questions en une : sa société — SARL, SAS, peu importe la forme — peut-elle acheter de l'or ? La fiscalité ne serait-elle pas plus douce pour les actionnaires que la détention en direct ? Et que devient le métal le jour où l'on liquide la structure ? Je réponds dans l'ordre, parce que les trois réponses se commandent l'une l'autre.
Une société peut-elle acheter de l'or ? Oui, sans difficulté.
Aucun texte ne l'interdit. Une société commerciale peut détenir de l'or d'investissement comme placement de trésorerie. Précision technique utile : l'or d'investissement — lingots et plaquettes d'un titre au moins égal à 995/1000, pièces frappées après 1800, d'un titre d'au moins 900/1000 et ayant eu cours légal — est exonéré de TVA, pour une société comme pour un particulier (BOI-TVA-SECT-30-10). Vous n'acquittez donc pas de TVA à l'achat ; vous n'en récupérez aucune non plus, puisqu'il n'y en a pas. Le métal s'inscrit à l'actif du bilan, en immobilisation, non amortissable. Les frais de garde et d'assurance, eux, sont déductibles du résultat. Jusqu'ici, rien que de très ordinaire.