Les Pays-Bas ne font pas partie de la destination favorite des Français pour s'expatrier. Très souvent, même, les Français portent un regard condescendant sur cette peuplade à la langue imprononçable, aux sons gutturaux, amateurs de bière et de plats incomestibles pour un humain éduqué. Et pourtant, la Hollande ne possède pas que des défauts et reste un havre de paix pour les entrepreneurs. Voici pourquoi.
Le Human Freedom Index 2020 place les Pays-Bas au 14è rang mondial pour la liberté, ce qui n’est pas rien, et au 8è rang en Europe Occidentale, grande terre d’accueil des libertés (au moins pour sa partie septentrionale, à défaut de l’être une fois la Loire franchie). En réalité, ce 8è rang est un peu trompeur, car, du point de vue de la liberté économique, les Pays-Bas talonnent l’Allemagne et se placent donc dans le sillage des pays les plus favorables à la création et au développement des entreprises.
Les Pays-Bas, terre de liberté
Au demeurant, on aurait tort de croire que les Pays-Bas brillent surtout par leur liberté économique. La liberté politique y est bien plus grande qu’en France sur de nombreux aspects, avec une tolérance extrêmement forte pour toutes les formes d’expression, et une liberté de la presse très largement reconnue pour son authenticité.
D’une certaine façon, le « modernisme » moral des Pays-Bas conviendra aux plus tolérants. Ce n’est pas pour rien que, sous l’Inquisition, notamment espagnole, de nombreux Juifs séfarades (dont Spinoza) ont trouvé refuge à Amsterdam et y sont restés.
En outre, historiquement, les Pays-Bas ont toujours préféré le libre-échange au protectionnisme, et se sont donc toujours méfié des barrières et des frontières.
Une fiscalité douce pour les entreprises
Globalement, l’intérêt des Pays-Bas tient à la fiscalité des entreprises qui est favorable à tous points de vue (et vaut régulièrement des remontrances à ce pays, notamment pour le statut des entreprises détentrices de brevet). Le taux d’impôt sur les sociétés y est de 15% jusqu’à 200.000 € de bénéfices, et de 21,7% au-delà.
Une fois de plus, les taux français sont dans les choux.
Sur les dividendes, le taux par défaut est de 15%, mais de 0% pour les dividendes soumis à la directive de l’UE sur le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d’États membres différents ou payés à une société mère basée dans un pays avec lequel les Pays-Bas ont signé une convention fiscale supprimant cette retenue à la source. Cette disposition particulière explique très largement que nombre de sièges soient installés aux Pays-Bas…
Ce mécanisme est à bien réfléchir pour tous ceux qui disposent d’une cascade de sociétés dont la mère est délocalisable.
Les cotisations sociales pèsent un peu
Du côté des cotisations sociales, la situation est assez complexe car la sécurité sociale néerlandaise a fait l’objet de plusieurs réformes. Dans la pratique, les employeurs doivent acquitter une cotisation allant de 18,19% à 23,19% du salaire brut. Ces cotisations n’incluent pas l’assurance santé, qui est à la charge des salariés.
On le voit, les taux ne sont pas complètement neutres, mais présentent l’avantage d’être relativement lissés qu’on soit indépendant ou salarié.
10 points d’imposition sur le revenu de moins qu’en France
Globalement, le coin fiscal de l’imposition sur le revenu aux Pays-Bas est de 37% quand il flirte avec les 47% pour un célibataire. Là encore, l’imposition aux Pays-Bas n’est pas neutre, mais elle est nettement plus favorable qu’en France. Ce point n’est pas à négliger, car il peut rendre ce pays septentrional vraiment attractif.
Une souplesse de fonctionnement pour les entreprises
En outre, et c’est un point qui n’est pas anodin, on notera que le droit des sociétés hollandaises est d’inspiration germanique. On y distingue les simples partenariats sous seing privé et les sociétés en bonne et due forme. Le capital minimum pour une société anonyme est de 45.000 €, mais les sociétés par actions ne prévoient pas de seuil minimal.
C’est un vrai plus par rapport aux sociétés luxembourgeoises ou suissesses.
Un pays plein d’atout
En conclusion, l’installation aux Pays-Bas n’est donc pas, loin de là, dénuée d’intérêt. Elle constitue un compromis vraiment intelligent par rapport à des pays très coûteux ou ennuyeux. Pour peu qu’on aime les climats tempérés et l’esprit festif, la vie aux Pays-Bas est douce. Et les liaisons aériennes entre Amsterdam et Paris sont très fréquentes.
