L’accord de participation ou d’intéressement pourrait, cet été, bénéficier de nouvelles mesures d’encouragements pour être mieux utilisés dans les TPE et les PME, où il est possible mais non obligatoire. Une note du Trésor dresse un point intéressant sur le sujet. Il est très probable que le gouvernement mise sur ce système pour desserrer la contrainte de pouvoir d’achat dans les entreprises. Si vous n’y avez pas encore songé, c’est le moment de le faire, car le dispositif ouvre d’intéressantes possibilités d’optimisation fiscale. Voici un rapide tour d’horizon (qui fera l’objet de plus amples développements cet été dans nos colonnes).
Un accord de participation ou d’intéressement devient désormais un incontournable dans la gouvernance d’une entreprise, et c’est une donnée à méditer longuement. Alors que les trois quarts des salariés des grandes entreprises sont couverts par un dispositif de ce type, ils sont moins de 20% à en bénéficier dans une PME, et moins de 5% dans une TPE.
L’accord de participation et d’intéressement a souffert des blocages juridiques
Une raison juridique explique le faible recours à la participation et à l’intéressement en TPE (entreprise moins de 10 salariés) : très longtemps, la conclusion d’accords était réservée à la présence d’un délégué syndical ou d’un délégué du personnel. Par nature, les très petites entreprises en étaient exclues.
C’est aux « ordonnances Macron » de 2017 que l’on doit l’excellente idée d’avoir permis aux très petites entreprises de conclure des accords selon des formes et des procédures simplifiées. Plus rien ne s’oppose dès lors à l’extension de la participation et de l’intéressement dans ce tissu d’entreprises.
La loi Pacte a pour le reste simplifié et dynamisé ces accords, qui deviennent des outils de première utilité.
Des avantages fiscaux à ne pas négliger
Ces mécanismes permettent en effet de fortement défiscaliser les éléments de rémunération versés de cette façon. Les primes sont soumises à la CSG et à la CRDS, mais, dans les TPE et les PME, ne subissent pas le forfait social (ce qui est un sacré avantage) et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’environ 30.000€ par an. L’exonération, qui vaut aussi pour le chef d’entreprise, ne fonctionne que si et seulement si les sommes sont réinvesties dans un plan d’épargne collectif.
Nonobstant cette limite, il y a matière, pour les dirigeants d’entreprise, à méditer longuement les bienfaits de ce dispositif qui peut se révéler comme un redoutable concurrent au Madelin, par exemple.
Se faire accompagner… mais les négociations sont simples
Dans tous les cas, compte tenu de la complexité des méthodes de calcul, se faire accompagner par un spécialiste ou, à défaut, par son expert comptable, est un élément-clé. Mais il faut dédramatiser la complexité de l’opération. Les ordonnances Macron ont vraiment simplifié la conclusion d’accords en TPE et partiellement en PME. On sera donc bien avisé de mobiliser les bons conseils pour réussir l’opération sans oublier la question sensible de la rémunération du dirigeant, qui risque bien d’être essentielle dans le montage.
C’est particulièrement vrai à l’approche de la fusion des statuts de SAS et de SARL qui est annoncée pour 2022, et qui bouleversera en profondeur les conditions de gestion des entreprises et de rémunération des dirigeants.
Sur tous ces sujets, la Confidentielle des Stratèges approfondira les questions que vous pouvez vous poser en vous proposant des tutos réalisés par un spécialiste de la question tout au long de l’été.
