Preuve que nos lois sont inadaptées et vieillissantes : l’Assemblée vient à peine d’adopter un amendement qui taxait le Minitel à orientation pornographique. Quand on vous dit qu’il faut donner un bon coup de balai dans notre appareil juridique et législatif…
Amusant et insolite : la commission des Finances vient d’adopter un amendement au budget 2021 supprimant… la taxe sur le Minitel pornographique. Plus de vingt ans après l’invention d’Internet, le Parlement prend acte de la disparition d’un outil obsolète. Voici une nouvelle très belle illustration du caractère hors-sol de notre appareil juridique.
Le Minitel et les lois obsolètes
On ne le dira jamais assez, mais l’épaisseur des codes de lois en tous genres va souvent de pair avec une épaisse couche de textes inutiles, obsolètes, inadaptées. On vient d’en avoir une nouvelle preuve avec cet amendement adopté par l’Assemblée Nationale qui supprime la taxe sur les activités pornographiques sur le Minitel. Mais… me direz-vous ! le Minitel a disparu depuis bien longtemps… Oui, mais pas les lois qui l’encadraient et surtout celles qui le taxaient. La preuve.
Sur le fond, cet amendement pose quand même la question de l’adéquation de notre législation avec la réalité contemporaine. On s’aperçoit que nos codes regorgent de dispositions inapplicables ou complètement dépassées que le législateur ne prend jamais vraiment le temps de purger.
Excès lois signifie aussi excès de lois inutiles ou dépassées.
Voilà qui mériterait de soulever quelques réflexions de fond sur l’inutilité de tout taxer et de laisser l’Etat s’occuper de tout.
Cet amendement supprime la taxe sur les services d’information ou interactifs à caractère pornographique qui font l’objet d’une publicité, assise sur les services télématiques interactifs (technologie « minitel ») et les services de kiosques téléphoniques (technologie « audiotel ») qui font apparaître une orientation pornographique. Cette suppression est justifiée par le caractère caduc de la taxe. En effet, les technologies sur lesquelles s’applique la taxe sont devenues obsolètes et ne sont plus exploitées. L’assiette de la taxe a donc disparu et le rendement de la taxe est nul.
Amendement PLF2021
