Pendant que tout le monde parle du COVID 19, des lois liberticides avancent à une vitesse éclair dans l’indifférence générale. Ainsi, une loi de transposition d’un règlement européen est actuellement discutée au Sénat. Elle permettra aux douanes de saisir le cash (inférieur à 10.000€) que vous emmenez en vacances avec vous à l’étranger. Voilà un moyen commode de vous empêcher de quitter la France en cas de problème.
Comme tout le monde parle du COVID et de ses risques, plus personne ne regarde le fonctionnement de notre démocratie et ne s’interroge sur les textes qui sont débattus au Parlement. C’est évidemment l’occasion rêvée de faire passer des textes scélérats qui, en temps normal, seraient longuement et sévèrement débattus. Nous avons déjà cité l’introduction de la surveillance des populations par des drones équipés de logiciels à reconnaissance faciale. Nous voudrions nous intéresser aujourd’hui à une loi de transposition d’un règlement européen qui permettra à n’importe quel douanier de saisir les quelques milliers € que vous emmenez en vacances à l’étranger.
Une loi sur le cash hors de France
Le Sénat s’apprête à discuter d’une loi adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale, en catimini, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière. On retrouve ici l’obsession de l’Union bancaire portée par Bruno Le Maire, grâce à laquelle la circulation monétaire dans l’Union sera totalement chamboulée et prise en main par les autorités européennes.
On s’intéressera tout particulièrement à l’article 11 du projet de loi, qui traite des sommes inférieures à 10.000€ lorsqu’elles passent les frontières. Cet article insère une batterie d’articles dans le Code Monétaire et Financier. En l’espèce il s’agit d’enrichir l’actuel article 152 du Code, qui instaure des obligations de déclarations en cas de circulation d’argent liquide.
La transposition du règlement européen durcit ces obligations, et les instaure notamment pour les sommes inférieures à 10.000€. Comme on le sait, il était interdit jusqu’ici de « sortir » plus de 10.000€ de France en liquide. Au-dessous de cette somme, il n’existait pas d’obligation particulière.
Désormais, la loi obligera les voyageurs à déclarer tout argent liquide qui sort de France, y compris les 200 ou 300 € que vous emmenez en Grèce ou au Maroc pour faire face à des dépenses sur place. Réciproquement, si vous recevez chez vous un ami marocain, portugais ou mexicain, il devra déclarer cette somme en douane. Ce sont les dispositions du nouvel article 152-1 du Code : » Les porteurs transportant de l’argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €, vers un État membre de l’Union européenne ou en provenance d’un tel État doivent en faire la déclaration auprès de l’administration des douanes. Ils mettent cet argent à la disposition de l’administration des douanes en cas de contrôle lors de ce transport. »
« Art. L. 152-4-1. – I. – Lorsqu’il existe des indices que de l’argent liquide, au sens du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005, d’un montant inférieur à 10 000 €, transporté par porteur ou faisant partie d’un envoi sans l’intervention d’un porteur, en provenance d’un État non-membre de l’Union européenne ou d’un État membre, ou à destination de tels États, est lié à l’une des activités énumérées au 4 de l’article 3 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, les agents des douanes peuvent le retenir temporairement selon les modalités prévues au II de l’article L. 152-4 du présent code. « Les motifs de la retenue temporaire sont notifiés au porteur, à l’expéditeur ou destinataire de l’argent liquide, ou à leur représentant, selon le cas. Ces derniers sont tenus de fournir à l’administration des douanes des informations dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État.
Article 11
Le pouvoir exorbitant des douanes sur l’argent que vous transportez
Non seulement, vous devrez donc déclarer à l’avenir toute sortie d’argent liquide inférieure à 10.000€ (ou toute entrée…), et montrer vos billets aux douaniers, mais les douaniers disposeront de pouvoirs exorbitants vis-à-vis de cet argent. En cas de doute sur l’origine de la somme, les douaniers auront la faculté de garder l’argent jusqu’à ce que vous ayez fourni des explications suffisantes sur son origine.
Le fait que ce pouvoir hallucinant (qui a de quoi gâcher vos vacances) soit applicable dès le premier € ouvre évidemment un gouffre sous le pied des libertés. Dans la pratique, il suffira, à l’avenir, de décider d’un excès de zèle des douaniers pour empêcher les Français de partir à l’étranger, sauf à les obliger à ne partir qu’avec une carte de crédit internationale.
Dérives liberticides en vue
On comprend, dans le contexte de crise que nous traversons, où tout le monde (et d’abord la BCE) s’attend à une grande secousse bancaire, les arrière-pensées d’un tel texte. Officiellement, il sert à lutter contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, le grand banditisme, etc. Mais on voit mal quel terroriste ou quel mafieux se balade avec moins de 10.000€ dans les poches pour commettre un forfait (acheter une arme de guerre et des munitions par exemple) ou blanchir des sommes gagnées grâce à un trafic quelconque. Se faire pincer pour trois francs six sous n’a guère de sens.
Dans la pratique, on comprend surtout qu’il s’agit d’un moyen détourné qui permettra de bloquer tout bank run ou toute fuite hors de France en cas de problème. Nous aurons toujours la faculté de partir, mais sans un kopek pour manger.
Concrètement, si une crise bancaire survenait, la Banque Centrale Européenne pourrait décider du blocage de fait des comptes bancaires (par exemple en interdisant tout retrait supérieur à 200 € par semaine, ou tout retrait dans un pays qui ne serait pas celui de résidence) et les douanes pourrait empêcher tout citoyen de quitter le pays avec les 2.000 ou 3.000 € qu’il pourrait avoir recueillis pour s’exfiltrer.
Article 6 Montants inférieurs au seuil soupçonnés d’être liés à une activité criminelle 1. Lorsque les autorités compétentes détectent un porteur avec de l’argent liquide pour un montant inférieur au seuil visé à l’article 3 et qu’il existe des indices que cet argent liquide est lié à une activité criminelle, elles enregistrent cette information et les informations énumérées à l’article 3, paragraphe 2. 2. Lorsque les autorités compétentes établissent que de l’argent liquide non accompagné d’un montant inférieur au seuil visé à l’article 4 entre dans l’Union ou sort de l’Union et qu’il existe des indices que l’argent liquide est lié à une activité criminelle, elles enregistrent cette information et les informations énumérées à l’article 4, paragraphe 2.
Règlement UE
Une surtransposition française qui inquiète
Assez curieusement, ces dispositions n’existent pas aussi clairement dans le texte européen, particulièrement dans l’article 6 que nous citons ici. Le règlement européen (qui, à la différence d’une directive est d’application directe en droit national), prévoit bien la possibilité de dispositions pour les sommes inférieures à 10.000€. Mais le règlement laisse chaque Etat membre décider comment il détecte l’argent liquide qui circule. Il n’impose pas de déclaration en douane pour toute somme qui sort du pays.
Nous sommes donc ici confrontés à une surtransposition caractéristique de la manie française d’utiliser les textes européens pour imposer des mesures coercitives nouvelles. Pour Bercy, les textes européens sont l’occasion d’imposer une inquisition spéciale dans le pays, dont l’Union porte finalement la responsabilité. Et après, on s’étonne que l’Union Européenne soit si peu populaire en France !
Dans tous les cas, c’est bien Bercy qui utilise l’opportunité d’une transposition pour mettre la France sur la voie de la Corée du Nord et du Venezuela.
Bercy prépare un contrôle des changes pour lutter contre l’exil fiscal
Il y a plusieurs mois, nous affirmions que Bercy préparait un dispositif pour empêcher l’exil fiscal. Nous l’avons désormais sous les yeux. En cas de dévissage inattendu du pays, dans le style de ce que Chypre ou la Grèce ont pu connaître au début de la décennie, les dispositifs seront prêts, désormais, pour transformer le pays en prison et empêcher toute sortie d’avoir monétaire. On se souvient que les banques et les assureurs disposent de la faculté de s’opposer au rachat d’un contrat d’assurance-vie. La dématérialisation de l’épargne permet facilement de bloquer toute sortie d’argent. L’instauration d’une obligation de déclaration en douanes pour toute somme inférieure à 10.000€, avec droit de saisie par les douanes, achève la mise en place de cette souricière qui mérite vraiment réflexion pour l’avenir…
