Depuis plusieurs semaines, une presse mal informée faisait croire que la commission des Finances avait tranché en faveur d’un doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales : de 100.000 à 200.000€. C’était une fake news, que nous nous sommes sagement abstenus de relayer. En voici la rapide histoire.
C’était une fake news : la commission des finances à l’Assemblée Nationale n’a jamais validé le doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales. Et pourtant, nombreux sont les titres subventionnés qui ont répandu cette fausse information sans la moindre vergogne (au besoin en corrigeant leur article a posteriori, mais en laissant le mauvais titre, comme Capital). Voici la rapide histoire d’une fake news qui mérite d’être relevée, car elle illustre le fonctionnement moutonnier d’une certaine presse.
D’un amendement déposé sur les donations…
Tout est parti d’un dépôt réel d’amendement par l’opposition en commission des finances pour doubler le plafond d’abattement en cas de donations familiales. La loi de finances rectificative de cet été avait prévu que des parents pouvaient défiscaliser jusqu’à 100.000€ de donations par enfant, à condition que cet argent serve à la relance (plusieurs conditions existaient, dont l’investissement dans une PME). Certains députés ont proposé de passer ce plafond à 200.000€ par enfant. Ceux qui ont 5 enfants pouvaient donc défiscaliser 1 million €.
Cette information sur le dépôt de l’amendement a été rapidement confondue, notamment par le Figaro et Capital, avec l’adoption de l’amendement, ce qui était tout de même très différent.
Les conditions de l’abattement de 100.000€
Les sommes doivent être affectées par le donataire , au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant le transfert à :
- la création ou au développement d’une petite entreprise de moins de 50 salariés (via une augmentation de capital), sous réserve de respecter certaines conditions
- le financement de travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale
- la construction de son habitation principale.
Une fake news répandue pendant plusieurs jours
Initialement communiquée la semaine dernière, cette fausse information a eu la vie dure, au point que Capital, avant-hier, confirmait que la mesure avait été adoptée par l’Assemblée Nationale. Pour savoir qu’il s’agissait d’une erreur, il fallait, comme votre serviteur, trifouiller dans les amendements de la Commission et constater qu’aucun amendement n’avait été adopté en ce sens. Travail ingrat, mais qui évite bien des déconvenues…
Capital a dû manger son chapeau en reconnaissant hier son erreur sur le sujet. Décidément, l’information parlementaire, ça ne se décrète pas.
