Faire payer la crise aux petits entrepreneurs ? Voilà une bonne idée qui occupe l’esprit d’Emmanuel Macron et de François Bayrou, et qui devrait voir le jour lors de la prochaine loi de finances. Le président du groupe MODEM en a dessiné les contours dans une interview à la presse. Et en le lisant, on se dit qu’il est temps pour les entrepreneurs de prendre la poudre d’escampette.
Faire payer les petits entrepreneurs pour sortir de la crise ? Mais oui ! quelle bonne idée ! Rajoutez-leur une couche de réglementation, et une grosse dose d’obligations financières nouvelles. C’est la meilleure façon de les aider à relancer leur activité. Cette idée toute droit sortie du cerveau du MODEM devrait guider la préparation de la loi de finances pour 2021.
Les petits entrepreneurs au menu du MODEM
Il faut lire la brillante interview de Patrick Mignola, le député de Chambéry anciennement républicain, passé au MODEM, où il préside désormais le groupe parlementaire des amis de François BAYROU, depuis l’entrée de Marc Fesneau au gouvernement. Cette énumération d’illustres inconnus donne une bonne idée de ce qui se prépare : d’obscurs politiciens ont décidé de prendre leur revanche sur l’histoire par des mesures autoritaires, à peine discutées, sorties de quelques cerveaux mais qui concerneront tous les entrepreneurs.
Parmi les idées de Patrick Mignola, dont la cohérence nous a échappé à ce stade, il faut, pour sortir de la crise, imposer dans toutes les entreprises, c’est-à-dire aussi dans les moins de 50 salariés, la participation et l’intéressement. Pour simplifier les choses, ce serait Bercy qui calculerait directement la participation des salariés des petites et très petites entreprises aux bénéfices. De cette façon, les salaires augmenteraient… et tout irait pour le mieux dans le meilleurs des mondes.
En quoi cette mesure constitue-t-elle une utilisation intelligente des « 100 milliards » du plan de relance, dont 40 apportés par les pays du Nord de l’Europe ? Personne ne le sait évidemment, à commencer par Patrick Mignola lui-même. Mais dans le bordel ambiant, tout le monde comprend qu’il est plus facile de se faire mousser en répondant à de fausses questions, qu’à des vraies.
Il y a l’outil de la participation salariale, que nous proposons de rendre obligatoire y compris dans les entreprises de moins de 50 salariés, où elle est seulement optionnelle aujourd’hui. Attention à ne pas donner de migraines au chef d’entreprise : sa mise en place doit être la plus simple possible. Pour cela, il nous faut trouver un mécanisme pratique. Par exemple, un calcul de l’administration pourrait faire en sorte que sur la base d’un résultat publié par un comptable, le taux de participation des salariés soit automatiquement pris en compte, sans que le chef d’entreprise n’ait à intervenir.
Patrick Mignola
Le serpent de mer du forfait social revient
Alors que le forfait social sur ces produits d’épargne est supprimé depuis le 1er janvier 2019, Patrick Mignola, qui semble s’emmêler les pinceaux sur cette question, évoque sa prochaine suppression. Allez comprendre ! Toujours est-il que, c’est un fait, la gauche prit pour première mesure, en arrivant au pouvoir en 2012, de rétablir le forfait social sur l’intéressement et la participation.
Pour mémoire, le forfait social est une cotisation sociale équivalente aux autres, mais appelé « forfait social » parce qu’il s’applique à des produits non socialisés… en principe. Bref, c’est la cotisation qui s’applique aux produits qui ne sont pas assujettis aux cotisations.
On est heureux d’apprendre de la bouche de Patrick Mignola que le forfait social sera désormais « financé » par l’argent des Européens et ne sera pas réinstauré. En contrepartie, la participation et l’intéressement deviendront obligatoires. Même dans les très petites entreprises.
Une mesure directement appliquée par le fisc
Visiblement en verve, le président du groupe MODEM à l’Assemblée a trouvé une idée géniale pour ne pas alourdir la tâche des petits entrepreneurs dans la mise en place de ces mesures. « L’administration », c’est-à-dire le fisc, déterminerait directement le taux de participation applicable d’après le bénéfice de l’entreprise. Mon dieu ! quelle bonne idée ! ne plus demander au patron combien il veut distribuer en dividendes, mais confier aux services fiscaux la tâche de le faire à sa place.
Voilà incontestablement une mesure de « participation » qui implique directement les entrepreneurs dans la rémunération de leurs salariés. Tant qu’on y est, pourquoi ne pas demander au fisc de fixer directement les salaires ? On épargnerait là aussi une peine inutile aux patrons.
L’entreprise familiale Mignola mise en liquidation
Patrick Mignola n’est pas seulement député MODEM (il a quitté les Républicains parce qu’il soutenait le mariage gay contre Laurent Wauquiez), c’est aussi un ancien chef d’entreprise. Ancien… car l’entreprise familiale créée dans les années 60 dont il a hérité a été mise en liquidation judiciaire en décembre 2019. Un précédent fâcheux qui annonce peut-être le pire.
Tout le monde participe… sauf les patrons qui paient !
Au demeurant, Mignola commet une phrase tout à fait significative sur ses visées et ses intentions dans son interview : « Si on veut réussir, il faut engager l’ensemble des Français dans la relance. Les 22 millions d’actifs dont nous avons parlé, mais aussi les retraités, qui sont souvent des épargnants. »
Autrement dit, la « relance » (terme qui mériterait d’être expliqué, car il n’est pas très clair), va consister à demander à « 22 millions d’actifs » (c’est-à-dire aux salariés et aux fonctionnaires, qui sont effectivement 22 millions) quelle utilisation faire de l’argent des entrepreneurs.
Voilà une idée particulièrement pertinente, et qui a le mérite d’expliquer clairement comment va fonctionner la « relance » : l’argent des uns sera utilisé par les autres. Depuis François Mitterrand et ses nationalisations (et peut-être Martine Aubry et ses 35 heures) personne n’avait eu d’idée aussi « participative » en France.
Pour les entrepreneurs, c’est le moment de partir
On voit clairement ce qui se dessine. Les entrepreneurs qui n’ont pas accès aux allées du pouvoir (c’est-à-dire les petits entrepreneurs qui assument pleinement le risque du marché) seront les grands perdants des arbitrages. Ils hériteront, d’ici à la fin de l’année, d’une couche d’obligations nouvelles, dont celle de voir leurs bénéfices directement distribués aux salariés par Bercy, et leur capital rebattu selon des règles qui leur échapperont.
C’est le moment où jamais de partir. En l’état, nul ne sait en effet quels seront les effets juridiques d’une redistribution du capital. Celle-ci peut notamment conduire à une impossibilité de céder ses parts sans l’accord des salariés.
Le MODEM agite le chiffon rouge. Il faut désormais partir.
