A l’heure où les soignants sont appelés à travailler alors qu’ils sont testés positifs, où le secteur du soin connait des démissions en cascade et où il est désormais clairement établi que la vaccination n’empêche pas la transmission du virus, le gouvernement poursuit son entreprise de démolition du tout vaccinal, en ne ratant pas l’occasion de resserrer l’étau du contrôle numérique sur l’hôpital.
L’obligation vaccinale et les soignants, la conformité ou la précarité
La Direction Générale de la Santé (DGS) a publié une note en urgence ce 29 janvier intégrant la troisième dose dans l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire et medico-social.
Pour rappel, les soignants sont soumis à l’obligation vaccinale depuis le 15 septembre 2021. Cette obligation s’étend au-delà du monde hospitalier, comme on ne le rappelle pas assez souvent, et concerne également les pompiers, médecins généralistes, sage-femmes, infirmiers, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs, aides à domicile, étudiants se préparant à l’exercice des professions de santé…
Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 actualise le schéma vaccinal considéré comme valide à tout ce personnel. A partir du 14 février 2022, si un soignant n’a pas reçu de 3e dose ou s’il a reçu une 2e dose il y a plus de 4 mois, il sera considéré comme non-vacciné. Après cette date, le contrat de travail du personnel concerné sera suspendu (et de facto la rémunération qui va avec).
Renforcement discret du contrôle numérique
Depuis le 27 décembre 2020, l’Assurance Maladie propose un téléservice « Vaccin Covid » auquel les professionnels de santé peuvent accéder via leur carte CPS (Carte de Professionnel de Santé). « La carte CPS est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur ». Aujourd’hui, les cartes CPS permettent de tracer le système de vaccination via Vaccin Covid.
Avec le décret du 22 janvier 2022, les organismes en charge du respect du contrôle de la vaccination obligatoire des soignants pourront accéder et contrôler les données de vaccination stockées sur cette application.
Une situation juridique intenable
En octobre dernier, le ministre de la Santé comptabilisait déjà environ 15 000 personnes suspendues de leurs postes à l’hôpital – sachant que cette comptabilisation est très difficile à effectuer et que les chiffres viennent d’Olivier Véran, elle doit donc être naturellement revue bien à la hausse – on peut facilement prédire d’ores et déjà que l’obligation de la troisième injection va pousser toujours de plus de soignants vers la sortie (et la précarité).
La situation professionnelle du personnel de santé est placée sous chantage permanent, dans un CDD infini conditionné aux doses de rappel successives. Un soignant non-vacciné n’a pourtant commis aucune faute disciplinaire et il se trouve en pleine capacité physique et mentale d’exécuter ses missions.
A ce jour, nous n’offrons toujours pas aux soignants non-vaccinés les garanties d’une procédure disciplinaire ou la possibilité de se voir accorder une rupture de leur contrat de travail avec une prise en charge par l’assurance chômage. Coincés dans une situation de vide juridique, ils sont condamnés à ne plus être rémunérés tout en restant liés à leur employeur.
A ce jour, la façon dont nous traitons notre personnel soignant est indigne.
