TVA à 20 % sur l’énergie : un choix de Bercy, pas une exigence européenne

Depuis le 1er août, la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité en France est passée de 5,5 % à 20 %. Si certains accusent l’Union européenne d’avoir imposé cette hausse, il s'avère que c’est bien le gouvernement français, et non Bruxelles, qui a pris cette décision.

Le 1ᵉʳ août, pendant que nombre de Français profitaient de leurs vacances, une mesure inattendue est entrée en vigueur : l’augmentation de la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité, passant de 5,5 % à 20 %. Les causes de cette nouvelle taxation sont vite devenues une source de débat. Selon les rumeurs, il s’agit d’une obligation de l’Union européenne. Est-ce vrai ?

Un choix français ou une exigence européenne ?

Depuis le vendredi 1^er août, la TVA sur les abonnements au gaz et à l’électricité a grimpé fortement. Elle est passée de 5,5% à 20%. Cette nouvelle a évidemment suscité de l’inquiétude chez les consommateurs. Ils s’interrogent des conséquences de cette nouvelle taxation sur leurs factures d’énergie.

A priori, cette TVA de 20% s’applique uniquement sur le prix de l’abonnement. Son impact sur les factures énergétiques devrait être atténué par la baisse de deux autres taxes sur la consommation.

Cette explication pourrait rassurer les usagers. Mais la présumée raison de cette hausse de TVA est devenue une source de débat. Des publications sur les réseaux sociaux révèlent qu’elle a été imposée par l’Union européenne (UE).

Dans un post sur X daté du 29 juillet, l’ex-député européen et fondateur du parti Les Patriotes (LP), Florian Philippot, a déclaré: "c’est une hausse rendue obligatoire par l’Union européenne . Il a d’ailleurs qualifié cette décision de « machin fou » et il a même réclamé la sortie de la France de l’UE.

Un poids de plus pour les ménages français

Dans un communiqué, la Commission européenne rappelle que les États membres disposent d’une large marge de manœuvre concernant les taux de TVA.

Deux principes sont simplement posés :

• Le taux normal ne peut pas être inférieur à 15 %.
• Les États peuvent appliquer des taux réduits (jusqu’à 5 % minimum) à certains biens et services listés, dont l’énergie domestique fait partie.

Cependant, Bruxelles n’a jamais exigé une hausse à 20 %. Elle a simplement rappelé la nécessité d’une harmonisation, sans en préciser le sens.

En clair, la France aurait très bien pu aligner vers le bas, en appliquant 5,5 % à l’ensemble de la facture d’électricité — mais le gouvernement a sciemment écartée.

Avec cette hausse, Bercy cherche à récupérer des recettes pour contenir la dette publique,comme toujours ce sont encore les ménages qui paient.