SNCF et RATP : entre 4% à 10% de votre amende va dans la poche de celui qui vous l'a mise

À la SNCF, un contrôleur peut toucher entre 4 % et 10 % du montant d’une amende réglée sur place, selon Stéphane Vardon, chef de bord et responsable CGT. À la RATP, la direction annonce 150 euros bruts mensuels de prime, quand des contrôleurs interrogés évoquent 50 à 600 euros. Derrière la lutte contre la fraude, l’usager devient une ligne de prime.

Le débat ne porte pas sur les agents, qui appliquent les consignes. Il porte sur le mécanisme décidé en haut : indexer une part de la rémunération sur les amendes infligées. Les deux entreprises publiques sont financées par le contribuable ; leur politique de contrôle mérite donc un examen précis.

SNCF : un pourcentage sur les amendes, un forfait sur les paiements différés

À la SNCF, Stéphane Vardon, chef de bord et responsable syndical CGT en poste depuis vingt-sept ans, décrit un dispositif prévoyant une prime comprise entre 4 % et 10 % du montant de l’amende lorsque celle-ci est réglée sur place. En cas de paiement différé, la rémunération serait forfaitaire : 96 centimes par amende, quel que soit son montant.

Des contrôleurs interrogés évoquent des primes mensuelles comprises entre 50 et 600 euros. Ces montants rapportés ne constituent toutefois ni une moyenne nationale ni une mesure représentative de l’ensemble des agents.Même sans instruction explicite de verbaliser davantage, l'existence d'un intérêt financier crée un risque de conflit d'intérêts apparent. Le voyageur pressé, intimidé ou mal informé de ses droits devient la meilleure source de revenus.

L’amende payée immédiatement rapporte davantage à l’agent que l’amende différée. Cependant, il appartient à l'entreprise de prévenir ce risque par des règles transparentes et des procédures de contestation accessibles.

RATP : 150 euros officiels, un témoignage à 1 000 euros

À la RATP, la direction annonce une prime mensuelle de 150 euros bruts. Un agent affirme avoir touché jusqu'à 1 000 euros en un mois, mais ce témoignage isolé n'a pas été vérifié : il ne permet donc d'établir ni une moyenne ni un montant habituel. De son côté, un cadre de l'entreprise reconnaît que les agents dont les primes atteignent plusieurs centaines d'euros peuvent recevoir moins de missions de contrôle les mois suivants.

Michel Babut, vice-président de la FNAUT, avance que la prime d'équipe représente 10 % du montant des amendes et estime que certaines pratiques pourraient conduire à des verbalisations trop strictes. Les exemples cités alimentent le malaise : une voyageuse aurait reçu une amende de 150 euros pour avoir transporté une plante jugée trop volumineuse dans le métro ; un jeune homme affirme avoir payé 35 euros alors qu'il possédait un pass. La RATP indique par ailleurs avoir recruté de faux voyageurs pour évaluer le professionnalisme de ses contrôleurs. Cette démarche révèle que la qualité des contrôles constitue déjà un sujet de vigilance interne.

Selon l'article de Capital, la fraude coûterait 700 millions d'euros par an à la SNCF et à la RATP, qui chercheraient à réduire ce montant de moitié. On comprend l’enjeu financier. Mais indexer la prime sur l’amende déplace la responsabilité : le contrôleur devient comptable d’un rendement répressif, l’usager une source de recette, et le contribuable paie deux fois. Une politique libertarienne exige plutôt de supprimer l’intéressement au PV, la transparence sur les primes, leur mode de calcul et les voies de recours pour les usagers et les contribuables.

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