Premières discussions sur la très contestée réforme du RSI de l’OMS

Premières discussions sur la très contestée réforme du RSI de l’OMS

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Les gouvernements ont trouvé un accord sur la démarche à suivre pour assurer la mise à jour du Règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Le Groupe de travail a tenu une seconde réunion entre le 20 au 24 février dernier. Les membres ont étudié les 307 amendements proposés par les gouvernements. D’après l’OMS, « les modifications proposées viennent en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19 ». Pourtant, selon plusieurs responsables, africains pour la plupart, ce texte constituerait une atteinte à la souveraineté des Etats membres.

L'URSSAF réclamait 310 000 € à une entreprise: elle n'a jamais produit le procès-verbal
Photo by Mufid Majnun / Unsplash

L'URSSAF réclamait 310 000 € à une entreprise: elle n'a jamais produit le procès-verbal

Près de dix ans de procédure, une réclamation initiale de 1,86 million d’euros, puis 310 511 € exigés au titre du travail dissimulé d’un sous-traitant : l’affaire illustre le poids financier d’un redressement contesté. Le 7 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a annulé la totalité de la somme réclamée par l’URSSAF, faute pour celle-ci d’avoir produit les procès-verbaux permettant de vérifier le bien-fondé de la dette. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER ·


Lalaina Andriamparany

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