Passe sanitaire : que contient l’avant-projet de loi ? Le texte est ici

Que contient l’avant-projet de loi instaurant une discrimination entre les détenteurs d’un passe sanitaire et les non-vaccinés ? Nous y répondons en publiant aujourd’hui le texte exact déposé par le gouvernement et soumis pour avis au Conseil d’Etat. Chacun jugera ainsi sans filtre du caractère autoritaire et liberticide de ce dispositif qui soulève de nombreuses questions.

Avant-projet de loi sur l’o… by Public Sénat

L’avant-projet de loi proposant de « nouveaux outils » pour la gestion de sortie de crise (toujours être en alerte que on propose de sortir d’une crise avec des « outils » et non des décisions politiques, c’est le signe que la technocratie totalitaire a pris le pouvoir) est actuellement examiné par le Conseil d’Etat, qui devrait rapidement statuer sur la légalité et la constitutionnalité de son contenu. Compte tenu des polémiques qui sévissent autour de ce texte, nous en reproduisons le contenu de façon factuelle, de telle sorte que chacun se fasse son opinion sur la question.

L’avant-projet de loi et ses mesures coercitives

Chacun jugera de la violence autoritaire de ce texte qui vise à instaurer une véritable contrainte sur la vaccination, au besoin en obligeant les petits commerçants à discriminer les non-vaccinés, ce qui est hors de l’objet social de leur entreprise. On notera notamment que le texte prévoit le licenciement des salariés en contact avec le public qui refuseraient de se faire vacciner.

Nous ne sommes probablement pas au bout des amendements portés à un texte historique, qui introduit une véritable rupture juridique dans la tradition libérale française.