Par Julien G. – Dans leur décision du 9 novembre 2021, les Sages n'ont pas jugé anticonstitutionnel le fait de recourir au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Ils confirment également que l’accès au vote et aux événements politiques seront exempté de passe. 2021828dc du 9 11 2021 de Laurent Sailly Maigre consolation, le Conseil constitutionnel censure l’article relatif à l’accès des directeurs d’établissements scolaires à des données de santé concernant les élèves, ainsi que des disposit