Face aux défis budgétaires et à la nécessité de garantir une plus grande équité fiscale, Charles de Courson, député du groupe LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a lancé une proposition marquante. Plutôt que d'opter pour une refonte complète telle que la très débattue "taxe Zucman" sur le patrimoine, le rapport budgétaire préconise une mesure plus ciblée : l'exclusion des biens non professionnels du champ de l'exonération fiscale. Si le gain financier estimé est modeste (entre 200 et 300 millions d'euros), l'objectif principal est de mettre fin à des abus qui irritent Bercy.
Alors que la gauche plaide pour une taxe annuelle sur les grandes fortunes, le député LIOT Charles de Courson préfère une approche plus ciblée. En s’attaquant aux holdings familiales qui profitent des exonérations du pacte Dutreil, il espère limiter l’optimisation fiscale sans affaiblir la compétitivité française.
La taxe Zucman jugée impraticable
Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale n’a pas mâché ses mots : la taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucman – 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros – "ne tient pas la route". Pour Charles de Courson, si la mesure épargnerait peu de monde – environ 1.800 familles en France – elle reste économiquement et juridiquement fragile. À ses yeux, cette taxe frapperait le capital productif et risquerait d’accélérer les délocalisations.
Plutôt que de créer un nouvel impôt, le député centriste préfère revisiter l’existant. Son rapport budgétaire propose de resserrer le champ d’application du pacte Dutreil, dispositif qui permet aux transmissions d’entreprises familiales de bénéficier d’importantes exonérations fiscales.
Concrètement, il suggère d’exclure les biens non professionnels – placements financiers, immobilier locatif – qui profitent indûment de l’abattement prévu. Une mesure ciblée, qui viserait en priorité les holdings familiales.
Un rendement budgétaire modeste mais symbolique
L’impact financier de cette réforme resterait limité : entre 200 et 300 millions d’euros, loin des milliards qu’espérait la gauche avec la taxe Zucman. Mais selon Charles de Courson, l’essentiel n’est pas tant la manne budgétaire que la crédibilité du système fiscal.
Pour Bercy, c'est l'occasion de réaffirmer le principe de l'impôt et de la justice fiscale. Le ministère est en effet régulièrement embarrassé par des abus notoires qui minent la confiance du public dans le système fiscal. L'adoption de cette mesure enverrait un signal clair : les niches fiscales destinées à encourager l'investissement et l'activité professionnelle ne doivent pas devenir des outils d'optimisation abusive pour des actifs de confort ou de pur patrimoine privé.
Si elle est adoptée, cette mesure obligerait les contribuables concernés à justifier plus rigoureusement le caractère professionnel de leurs biens pour bénéficier de l'exonération. Cela pourrait impacter, par exemple, l'exonération de certains actifs détenus via des structures professionnelles mais qui sont, dans la réalité, utilisés à des fins purement privées (résidences secondaires maquillées, certains actifs de plaisance ou de collection).
Bien que ciblée, la proposition pourrait entraîner un légitime débat parlementaire sur la définition exacte du "bien non professionnel" et le niveau de preuve exigé par l'administration fiscale.
En rejetant la taxe Zucman, Charles de Courson défend une ligne de pragmatisme budgétaire : corriger les failles du système plutôt que de multiplier les symboles fiscaux. Mais sa réforme du pacte Dutreil ne suffira pas à combler le gouffre des finances publiques.
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