La ministre des Armées a annoncé qu’elle entamait une procédure de radiation contre les militaires dans l’active qui ont signé la tribune de Place Armes republiée par Valeurs Actuelles. La sanction disciplinaire est déjà décidée : la radiation. Mais cette procédure est-elle juridiquement tenable ? Comme on relit la loi de 2005 sur le statut des militaires et la jurisprudence sur le devoir de réserve, on est sévèrement pris d’un doute. Il est très probable que le Conseil d’Etat devra trancher le contentieux final… ce qui, compte tenu des délais de procédure, devrait fortement polluer la campagne présidentielle. Encore une erreur politique commise par une ministre qui fait partie de la caste technocratique au pouvoir, singulièrement privée de flair et de bon sens.
Florence Parly dispose-t-elle d’un dossier étayé juridiquement pour demander la radiation des militaires qui ont signé la tribune de Place Armes, à qui elle reproche d’avoir manqué à leur devoir de réserve ? Quand on gratte le dossier, on s’aperçoit que la ministre a parlé un peu vite et mesure mal que le désir de vengence d’un ministre ne tient pas lieu de loi en France. Voici pourquoi.
Le devoir de réserve est encadré par la loi dans l’armée
Alors que, pour les civils, le devoir de réserve relève de la jurisprudence, la loi a précisé, en 2005, cette question sensible dans la Grande Muette. En l’espèce, c’est la loi du 24 mars 2005 qui a défini quelles étaient les obligations des militaires :
Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres.
Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. (Article 4)
Autrement dit, un militaire dispose de la liberté de conscience. S’agissant de la liberté d’expression, elle s’exerce « en dehors du service » et avec « la réserve exigée par l’état militaire ». Cette réserve s’applique à tous les moyens d’expression.
On voit donc qu’il y a ici trois critères essentiels pour estimer la réalité de la violation du devoir de réserve :
- l’expression reprochée est-elle intervenue dans le cadre du service ?
- quelle a été son mode d’expression ?
- l’expression a-t-elle outrepassé « la réserve exigée par l’état militaire » ?
Pour que la faute soit constituée au regard de la loi, il n’est précisé si les trois critères doivent être respectés ou non, ou si une entorse à l’un d’eux seulement suffit à punir. Nous entrons ici dans le pouvoir discrétionnaire de l’administration d’estimer si oui ou non il y a eu faute, et quelle en est la gravité.
Signer une tribune, est-ce s’exprimer dans le cadre du service ?
Tout commence avec une signature apposée au bas d’une tribune collective, comportant plus d’un millier de signatures au moment où elle est reprise par Valeurs Actuelles, dont la liste entière n’est pas facilement accessible. Le militaire qui signe cette tribune aux côtés d’une masse considérable de militaires à la retraite agit-il ou non en dehors du service ? Il sera intéressant de suivre les débats sur cette question.
Mais une première réponse vient : cet engagement ne dispose pas de la même publicité que celui de Jean-Hugues Matelly, chef d’escadron de la gendarmerie nationale, qui s’oppose en 2009, sur des ondes de radio, au rapprochement entre la gendarmerie et la police. Pourtant, s’agissant de Matelly, le Conseil d’Etat avait jugé que son acte ne justifiait pas une radiation.
Le Conseil avait alors statué au regard des positions prises par l’intéressé, nous y reviendrons. Mais on vient que la défense des militaires n’aura pas de peine à montrer qu’il y a une différence de nature entre un officier qui prend la parole à la radio ès qualité pour critiquer une politique gouvernementale, et un militaire d’active qui signe une tribune publiée sur un blog militaire, et qui n’est qu’un parmi plusieurs centaines de personnes.
La ministre devra prouver que le seul fait d’apposer sa signature sur une tribune de ce genre, qui est éminemment collective, consiste à prendre parti dans le cadre de son service. Il nous semble qu’il y a là d’importantes marges de discussion qui seront probablement explorées dans les débats à venir.
Signer une tribune collective, est-ce s’exprimer ?
Sur le fond, la défense fera aussi valoir, du moins peut-on l’imaginer, que signer une tribune collective publiée sur Internet n’est pas une expression du même ordre qu’une prise de parole directe à la radio ou à la télévision. Certes la loi considère que l’obligation de réserve s’applique à tous les moyens d’expression. Mais signer un texte bénéficiant d’un nombre aussi large de signataires est-il vraiment une expression, en tout cas une expression individuelle opposable à un tiers ?
Sauf à discriminer fortement les militaires par rapport aux civils, ce qui devrait mécontenter fortement l’opinion publique, il y aura là une difficulté pour l’administration à défendre sa position. On voit mal pourquoi un enseignant, un fonctionnaire de la préfectorale, un infirmier, pourraient impunément prendre des positions critiques en signant des pétitions, alors que les militaires ne le pourraient pas…
La tribune outrepasse-t-elle la réserve militaire d’usage ?
C’est ici que la position de l’administration sera la plus piégeuse. En effet, que reproche-t-on sur le fond à la tribune des militaires ? D’avoir appelé le Président de la République à agir contre le désordre avant que l’armée ne soit obligée d’intervenir. La tribune expose factuellement les raisons pour lesquelles les signataires considèrent que le désordre règne en France.
À la différence de l’affaire Matelly où l’officier de gendarmerie avait ouvertement critiqué un projet du gouvernement, la tribune se contente ici d’un appel à l’action, sans mise en cause d’un projet gouvernemental quelconque. Et cet appel est lancé au nom de l’intérêt général et de la concorde nationale, sans mise en cause personnelle.
S’agit-il d’un texte qui sort de l’obligation de réserve ? On imagine que Florence Parly le pense. Mais il lui reste à le prouver, et c’est une épreuve de force bien téméraire qu’elle engage. Car elle va devoir agir face à une opinion majoritaire qui donne raison aux militaires et qui partage leurs vues. Elle va devoir expliquer que, quoiqu’elle soit ministre de la République, elle considère que l’appel à défendre la République est une expression non conforme au devoir de réserver.
On lui souhaite bien du courage ! Et si Emmanuel Macron, à quelques mois des présidentielles, ne voit dans quel bourbier il s’est mis, nous ne pouvons rien pour lui…
Une affaire qui va durer un an…
Compte tenu des délais incompressibles de procédure, le gouvernement est entré dans une seringue qui devrait lui durer un an au moins. Il faut plusieurs semaines pour organiser un conseil de discipline. Ensuite, les militaires ne devraient pas manquer de saisir le Conseil d’Etat d’abord en référé, ensuite en recours pour excès de pouvoir. Le dossier ne devrait pas être bouclé avant mai 2022…
Voilà de quoi bien feuilletonner pendant plusieurs mois sur la haine de la macronie pour les Gaulois réfractaires. Certains imaginent que cette affaire est calculée pour orchestrer un duel Macron-Le Pen en 2022. Nous avons la faiblesse de penser qu’elle illustre surtout le fameux amateurisme d’un gouvernement composé de personnalités médiocres issues de la caste, très douées pour s’enferrer seules dans des bourbiers.
