Maud Marian a trouvé la faille pour faire annuler les suspensions de soignants

Maud Marian a trouvé la faille pour faire annuler les suspensions de soignants

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La pandémie de COVID est officiellement terminée (cela chiffonne, on le sent bien, les autorités politiques qui ont bu le sirop de la dictature sous prétexte sanitaire), mais ses effets continuent. Même si l’obligation vaccinale des soignants est suspendue, sans être abrogée, les contentieux individuels continuent, à la vitesse des tribunaux, et notamment des tribunaux administratifs, ce qui prend parfois beaucoup de temps. Sur ce terrain, Maud Marian, avocate des soignants bien connue des lecteurs du Courrier, a remporté cet été deux superbes victoires porteuses d’avenir : elle a obtenu, de deux tribunaux administratifs différents, des annulations de suspension en recours pour excès de pouvoir. Voici quelques indications sur une marche à suivre qui pourrait en intéresser plus d’un.

Pour vendre un pot de confiture en Europe, il faudra un représentant dans chacun des 27 pays
Photo by Ali Kazal / Unsplash

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Bruxelles a reconnu, le 21 octobre, que son règlement sur les emballages étouffe les petites entreprises. Le Parlement a voté une suspension de l’obligation de représentant autorisé dans chaque État membre. Mais l’exemption est repoussée à 2035, ne concerne que les entreprises de moins de 50 salariés. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre


Rédaction

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