La Cour de justice de l’Union européenne impose aux États membres la reconnaissance des mariages homosexuels conclus ailleurs dans l’UE, même lorsque leur droit national ne les prévoit pas. Un nouvel épisode du recul de la souveraineté juridique nationale au profit du droit européen.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rappeler une vérité désormais banale dans l’architecture institutionnelle européenne : les États membres doivent s’incliner devant le droit de l’Union, même sur des sujets qu’ils considèrent relever de leur souveraineté interne. L’affaire impliquant deux citoyens polonais mariés légalement en Allemagne, mais dont la Pologne refusait de transcrire l’union, illustre une fois de plus la dynamique d’intégration forcée que Bruxelles poursuit méthodiquement. Sous couvert de liberté de circulation et de lutte contre les discriminations, la CJUE impose aux États une harmonisation de facto de leurs conceptions sociales.
La “liberté de circuler”, cheval de Troie de l’ingérence supranationale
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 25 novembre s’appuie sur un principe séduisant : la libre circulation des personnes.
Deux citoyens polonais de même sexe se sont mariés en Allemagne en 2018. En rentrant à Pologne, ils ont demandé la transcription de leur acte de mariage. Mais leur demande a été rejetée. La Pologne compte parmi les Etats membres de l’UE qui interdisent les mariages homosexuels.
La logique est implacable. Le citoyen polonais marié en Allemagne doit pouvoir retourner en Pologne sans voir son union dissoute aux frontières.
La CJUE justifie son arrêt en s’appuyant sur les articles 7 (respect de la vie privée et familiale), 20 (égalité) et 21 (non-discrimination) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Cependant, ce faisant, la CJUE instrumentalise une liberté fondamentale pour imposer une uniformisation morale et juridique. Le “droit acquis” dans un État membre devient une arme pour contraindre un autre État, dont la loi nationale reflète des choix de société différents, à capituler.
La libre circulation, conçue pour faciliter les échanges économiques et humains, est détournée en mécanisme d’harmonisation forcée des mœurs. L’individu est ici utilisé comme un pion pour étendre l’emprise du droit européen sur les sphères les plus intimes de la société.
CDS
L'illusion de la "non-obligation d'introduction"
Les juges de Luxembourg tentent de rassurer et prend soin d’affirmer avec solennité son “respect pour l’identité nationale” des États membres. Elle précise que la Pologne n’a pas à inscrire le mariage homosexuel dans son droit interne. Ce semblant de concession est un leurre.
En effet, quel est le sens pratique de la souveraineté législative si un État est contraint de reconnaître sur son sol des actes juridiques qui contredisent explicitement ses lois et, potentiellement, les valeurs sociales majoritaires qui les fondent ?
Du point de vue libertarien, cette ingérence est inacceptable. Le mariage, qu'il soit vu comme un contrat privé ou une institution publique, devrait être régi par les lois les plus proches des citoyens, idéalement au niveau local ou national, pour préserver la diversité des choix sociétaux et la souveraineté des corps législatifs élus.
Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence constante de la CJUE, qui use de sa fonction de “juge constitutionnel” de l’UE pour étendre progressivement les compétences de l’Union.
Le fédéralisme européen, en principe, repose sur l’attribution de compétences précises (marché unique, concurrence…). La famille, elle, relève traditionnellement des États.
En somme, la CJUE ne se contente plus d’interpréter le droit existant ; elle crée de nouvelles obligations qui impactent directement la constitutionnalité des lois nationales, ici dans le domaine ultrasensible de l'état civil. L'argument de la libre circulation est utilisé comme un cheval de Troie pour harmoniser l'intégralité des politiques publiques européennes, y compris celles qui touchent à l'identité nationale et aux valeurs sociétales.
