Macron – Dussopt : faux ennemis ou vrais complices ? par Modeste Schwartz
Quatre ans pour obtenir un rendez-vous en préfecture : l'État condamné deux fois le même jour
En Essonne, deux hommes ont attendu plus de quatre ans simplement pour obtenir un rendez-vous afin de déposer une demande de titre de séjour. Le 2 septembre 2026, le tribunal administratif de Versailles a dû intervenir à deux reprises pour contraindre la préfecture à les recevoir, avec à la clé 1 600 euros de frais de justice à la charge de l’État. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au cri
Lalaina Andriamparany
L'URSSAF redressait à la règle de trois : la Cour de cassation annule tout
L’URSSAF exige des entreprises une comptabilité au centime près, mais elle de son côté, se permet l’approximation. Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation annule purement et simplement des redressements fondés sur un ratio inventé par les inspecteurs et sur un taux unique de versement mobilité appliqué sans vérification. Il a fallu monter jusqu’au sommet de la hiérarchie judiciaire pour rappeler que l’administration n’a pas le droit d’inventer ses propres règles. LE COUR
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