Depuis son accession à la Maison Blanche, Joe Biden a multiplié les propositions tonitruantes, comme l’adoption d’un taux plancher mondial d’impôt sur les sociétés. Cette idée a ravi le gouvernement français qui y est évidemment tout à fait favorable. Le G7 planche sur un taux à 15%. Mais l’idée ne fait pas l’unanimité : l’Irlande, qui pratique un taux à 12,5% vient de faire savoir qu’elle ne respecterait pas le diktat américain. Ambiance…
Si le projet porté par Joe Biden de relever le taux d’impôt sur les sociétés aux États-Unis à 21%, et d’imposer un taux minimal mondial à 15% ravi un certain nombre de membres du G7 comme la France, ce projet de matraquage fiscal suscite de forts grincements de dents chez ceux qui, depuis de nombreuses années, ont abaissé leur taux sous ce seuil pour attirer les entreprises étrangères sur leur sol.
L’Irlande opposée au projet de Biden
Pour mémoire, un sommet du G7 doit se tenir à la mi-juin. Il devrait adopter le projet américain de Biden de créer un taux plancher de l’impôt sur les sociétés à 15%. Ce plancher se situe 2,5 points au-dessus du taux actuel de l’Irlande.
«Nous avons des réserves vraiment importantes concernant un taux d’imposition minimum mondial à un niveau tel que cela signifierait que seuls certains pays, et certaines grandes économies, pourront bénéficier de cette base ».
De fait, le dispositif obligerait l’Irlande, « petite économie », à relever son taux. Le pays perdrait ainsi une part substantielle de sa compétitivité actuelle, et retrouverait les inconvénients (relatifs) de son insularité pour attirer les entreprises internationales. On peut d’ailleurs se demander quel bénéfice resterait à une installation en Irlande pour des entreprises qui n’y comptent que peu de clients, dès lors que l’avantage fiscal y disparaît.
La taxe GAFAM revient sur le tapis
Au même sommet, les membres du G7 devraient également discuter du dada de Bruno Le Maire : la taxe sur les GAFAM, qui vise elle aussi à pénaliser la logique qualifiée de « dumping » en vigueur à Dublin. Cette taxe devrait pénaliser les géants du Net là où se trouvent les utilisateurs de leurs services, et non les sièges des entreprises.
Il sera intéressant de suivre la position de Joe Biden sur un sujet sensible, qui avait régulièrement provoqué des menaces de rétorsion de la part de Donald Trump. La nouvelle administration américaine se montrera-t-elle plus ouverte aux propositions françaises dans ce domaine ?
Le mystère plane d’autant plus que, entretemps, l’Europe a changé son fusil d’épaule sur ce sujet. Jusqu’il y a peu, la Commission projetait d’adopter une définition européenne de l’assiette de l’impôt sur les sociétés pour éviter l’optimisation fiscale. Mais elle a renoncé ce projet et propose désormais des mécanismes de taxation pour les revenus « évadés » dans des États qui taxent peu. Ce projet, baptisé BEFIT (Business in Europe: Framework for Income Taxation), est décrit de la façon suivante :
BEFIT réduira les formalités administratives, réduira les coûts de mise en conformité, minimisera les opportunités d’évasion fiscale et soutiendra l’emploi et les investissements de l’UE dans le marché unique. BEFIT remplacera la proposition en suspens pour une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, qui sera retirée. La Commission lancera une réflexion plus large sur l’avenir de la fiscalité dans l’UE, qui se terminera par un symposium fiscal sur le «mélange fiscal de l’UE en route vers 2050» en 2022.
Il faudra voir comment cette innovation largement passée sous les radars sera compatible avec le projet français de taxation des GAFAM.
Vers l’impuissance fiscale du G7 ?
Sur le fond, la question de la taxation est, par sa nature même, au coeur de la définition des États-Nations. Sans impôt national, pas de budget national et pas de démocratie nationale. Il est intéressant de voir comment la logique multilatérale qui guide les élites mondiales, et qui retrouve sa prééminence avec le départ de Trump et l’arrivée de Biden, a désormais la tentation d’outrepasser ses limites et de réglementer ce qui ne devrait pas l’être.
Les familiers du Great Reset se souviennent ici que Klaus Schwab et Thierry Malleret se réfèrent explicitement au trilemme de Rodrik, selon lequel on ne peut à la fois combiner la mondialisation, l’Etat nation et la démocratie, pour expliquer combien la disparition des Etats nations est souhaitable. Il est assez révélateur de voir que la Commission Européenne cherche désormais à inventer un cadre fiscal harmonisé en Europe à l’horizon 2050. Cette date très symbolique rappelle l’horizon choisi par le gouvernement espagnol pour décliner d’autres propositions Great Reset compatibles, comme la fin de la propriété immobilière ou la flexibilité absolue dans les entreprises.
Peu à peu, c’est tout un faisceau d’indices qui se tisse pour mettre en lumière l’influence réelle du Great Reset sur les pays industrialisés.
