N’en déplaise à Mme Braun-Pivet, l’inénarrable Présidente du Palais-Bourbon, dont on a ouï dire cet été qu’elle avait demandé aux CRS qui gardent son domicile de bien vouloir « en même temps » nourrir ses poules, et pour qui l’héritage est « ce truc qui tombe du ciel », il est des frais sur les frais de succession (sic !) qui vont baisser en cette fin d’année ! Et ce n’est pas la seule bonne nouvelle…
Première bonne nouvelle : un allègement substantiel des frais bancaires sur les successions en 2026
La Loi du 13 mai 2025 encadre et réduit les frais bancaires appliqués lors du règlement d'une succession, des coûts décrits comme « opaques et excessifs » : dès 2026, les banques devront appliquer la gratuité totale pour les très petites successions (moins de 6 000 € env.) et pour celles des mineurs décédés. Pour les successions plus importantes, ces frais bancaires seront désormais plafonnés, à quelque 850 €, sans pouvoir dépasser 1% de l'actif successoral « détenu dans l'établissement ».
Seconde bonne nouvelle : profitez vite de l’exonération maous des dons d’argent entre proches !
Le législateur, après des mois de tergiversations et de commissions byzantines, s’est par ailleurs penché sur le sort des transmissions patrimoniales, reconnaissant, du bout des lèvres, que l'impôt post-mortem n'est pas le plus populaire. La principale nouveauté concerne la transmission de son vivant, via l'extension et la clarification des règles d'exonération des dons d'argent entre proches, spécifiquement destinés à l'acquisition (ou à la rénovation) d'une résidence principale.
Ce dispositif, déjà existant mais souvent jugé trop restrictif ou obscur, est assoupli. Le but affiché est triple : faciliter l'accession à la propriété des jeunes ménages, dans un contexte de taux d’emprunt qui restent élevés eu égard au niveau de vie moyen des primo-accédants ; transmettre le patrimoine familial ;soutenir un marché immobilier tricolore plus qu’atone.
