La société pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline a engagé des poursuites contre Moderna, affirmant que la biotechnologie américaine a enfreint sept de ses brevets dans le développement de ses vaccins à ARN messager (ARNm). GSK, qui a acquis ces brevets lors de l’achat de l’unité vaccins de Novartis en 2015, soutient que le succès de Moderna avec ses vaccins, en particulier Spikevax contre le COVID, repose sur des innovations développées par une équipe dirigée par Christian Mandl entre 2008 et 2015.
La guerre des brevets liés à la technologie ARN messager a débuté dès le début de la pandémie. Elle concerne les deux principaux fabricants de vaccins contre le Covid-19, Moderna et Pfizer/BioNTech. La dernière bataille juridique a été lancée par GSK. L’entreprise britannique accuse Moderna de violation de 7 brevets. La société de biotechnologie américaine a déclaré être prête à se défendre.
Le procès de GSK et Moderna
La multinationale britannique GSK accuse le fabricant de vaccin Moderna, basé à Massachussetts, aux Etats-Unis, d’avoir violé 7 brevets liés à l’ARNm. Elle a déposé une plainte contre Moderna auprès du tribunal américain de l’Etat du Delaware.
GSK affirme avoir acquis la propriété intellectuelle de ces brevets après avoir racheté une grande partie de l’activité vaccins de Novartis en 2015. Il attaque Moderna pour contrefaçon. Selon GSK, les brevets en question ont été déposés en 2010 par une équipe de chercheurs dirigée par un haut responsable de l’unité de vaccins de Novartis, dont Christian Mandl. Ces derniers ont mené des travaux leur permettant de découvrir de nouvelles formulations et méthodes de préparation de vaccins à ARNm.
Selon GSK, Moderna n’aurait pas réussi à développer son vaccin contre le Covid-19, Spikevax, à un délai record sans le travail de Mandl et de son équipe. De plus, la société de biotechnologie américaine a vanté à plusieurs reprises sa capacité à modifier la formule afin de traiter de nouvelles souches virales. Selon la multinationale britannique, Moderna devrait reconnaître qu’elle doit son succès à « la plateforme révolutionnaire de l’équipe Mandl ».
GSK demande des dommages et intérêts appropriés. Il revendique également les droits de licence pour ses brevets. Enfin, le géant pharmaceutique britannique veut obtenir des remboursements pour les honoraires d’avocat et les frais engagés dans cette poursuite judiciaire. Moderna a déclaré être au courant de ce procès. La société américaine est déterminée à se défendre contre ces allégations.
Les autres litiges liés à la technologie ARNm
Comme on l’a mentionné précédemment, ce n’est pas le seul litige concernant les brevets sur la technologie ARNm. Les profits juteux générés par la vente des vaccins formulés à base de ce procédé révolutionnaire ont suscité pas mal de batailles juridiques.
Moderna a déjà fait face à plusieurs poursuites : en février 2022, elle a été attaquée par Arbutus Biopharma et Genevant Sciences, puis quelques semaines plus tard par Alnylam Pharmaceuticals, qui l’accusait de violer des brevets relatifs aux nanoparticules lipidiques, une technologie clé dans la délivrance des vaccins à ARNm. En réponse, Moderna a également intenté des poursuites, notamment contre Pfizer et BioNTech.
CureVac, un autre acteur majeur dans le domaine des vaccins à ARNm, a poursuivi BioNTech en juillet 2022, marquant une nouvelle escalade des tensions dans l’industrie.
Alors que les conflits autour des brevets se multiplient, l’industrie des vaccins à ARNm fait face à un nouveau défi : chaque jour des cas suspects d’effets secondaires graves se multiplient, voire des décès. Ils sont malheureusement présentés statistiquement comme négligeables. Il est incompréhensible que, malgré ces constats, ni l’EMA, ni l’ANSM n’aient modifié leurs positions sur la vaccination alors même que les problèmes cardiaques et vasculaires induits – et parfois fatals – sont de plus en plus relayés par les revues de pharmacovigilance. En France, l’Oniam, a examiné environ 240 dossiers de troubles post-vaccination, dont 30% ont été jugés éligibles à une indemnisation.
