L’ Australie-Occidentale préconise le retour du port du masque

L’ Australie-Occidentale préconise le retour du port du masque

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Le Premier ministre de l’Australie-Occidentale, Roger Cook, a déclaré le 17 novembre le retour du port du masque obligatoire dans les établissements de santé face à une présupposée hausse des cas covid.

Permis de construire : la mairie peut désormais vous refuser pour une pièce manquante sans vous l’avoir demandée
Photo by Philippe Surber / Unsplash

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Le Conseil d'État a jugé le 3 août 2026 qu'une mairie peut rejeter une demande de permis pour dossier incomplet sans avoir réclamé la moindre pièce. Le demandeur doit désormais deviner ce que l'administration attend, et recommencer s'il se trompe. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les cinq plumes du Courrier. Dans votre boîte, chaque jour ouvré. Gratuit. Vous restez libre


Lalaina Andriamparany

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Depuis le 1er octobre, contester l’Urssaf peut vous exposer dix ans au lieu de trois

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Depuis le 1er octobre 2026, une modification discrète du Code de la sécurité sociale change la portée d’une opposition à contrainte. Le cotisant qui conteste une créance de l’Urssaf et perd devant le juge peut désormais voir le jugement se substituer à la contrainte, avec un délai d’exécution susceptible d’atteindre dix ans, contre trois ans pour une contrainte non contestée. LE COURRIER DES STRATÈGESRestez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel


Rédaction

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