Gel des avoirs de Xenia Fedorova ? ou le retour de la mort civile

Par Eric V.

La France a aboli la mort civile en 1854 : on cessait enfin de retrancher des vivants ceux que l'État voulait punir. Deux signatures ministérielles viennent d'en réinventer le principe — au nom de la défense de la démocratie. Le gel des avoirs de Xenia Fedorova dit moins sur la propagande russe que sur un pays où la propriété redevient une permission.

Quelque part à Paris, ce vendredi matin, une carte bancaire a cessé de fonctionner. Le compte n'est pas vide ; il n'a pas été saisi ; aucun huissier n'est passé, aucun juge n'a rien prononcé, aucun greffier n'a rien consigné. La titulaire reste propriétaire de tout ce qu'elle possède, au centime près. Elle ne peut plus rien en faire.

On ne lui a rien pris. On lui a tout fermé.

Un arrêté, six mois, renouvelables

La titulaire s'appelle Xenia Fedorova, ancienne présidente de RT France devenue chroniqueuse sur CNews, installée en France depuis près de dix ans. Mercredi, le ministère de l'Intérieur lui a notifié un arrêté d'expulsion — nous en avons parlé ici même hier —, et son avocat, Emmanuel Piwnica, a aussitôt engagé les recours contre une mesure qu'il juge « manifestement illégale ». Or voici le fait décisif de la semaine, et il tient dans une date : sans attendre que le juge se prononce sur cette expulsion contestée, le gouvernement a publié vendredi au Journal officiel un second arrêté, signé de l'Intérieur et de Bercy, gelant pour six mois renouvelables l'intégralité de ses fonds et ressources économiques. L'État plaide devant son propre juge et, pendant que l'audience s'instruit, il frappe une seconde fois. Le séquençage est en lui-même un aveu.

Concrètement ? Plus de loyer payé, plus de contrat honoré, plus de billet acheté — et, savoureuse ironie, plus de moyen simple de régler l'avocat qui conteste la mesure —, sauf dérogations que l'administration voudra bien consentir. C'est bien le mot : consentir. Juridiquement, l'arrêté s'appuie sur la loi du 25 juillet 2024relative aux ingérences étrangères — votée par le Parlement, précisons-le — et se motive ainsi : l'intéressée « contribue à la diffusion d'un discours de désinformation et de déstabilisation » visant à « manipuler l'opinion publique ». Laurent Nuñez assure que la mesure est « très motivée » et ne touche pas à la liberté d'expression. Les voies de recours existent, devant le juge administratif, qui pourra suspendre ou annuler — dans quelques semaines, dans quelques mois. La peine, elle, s'exécute depuis vendredi matin.

La propriété, ou ce que « sacré » veut dire

Il faut relire l'article 17 de la Déclaration de 1789, parce que le vocabulaire n'y est pas de nous : la propriété y est un droit « inviolable et sacré », dont nul ne peut être privé que par « nécessité publique, légalement constatée », et « sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Sacré — le mot est dans le texte fondateur, il n'est pas dans un tract libertarien (sauf à admettre que tout citoyen de la République est un libertarien qui sommeille). L'arrêté de gel contourne l'article par une fiction dont il faut admirer, froidement, l'ingéniosité : il ne prive pas, il suspend. La propriétaire garde son titre ; elle perd tout usage. Bastiat tenait la propriété pour antérieure à la loi — les hommes n'ont pas fait des lois pour créer la propriété, mais pour la protéger. Un État qui la « suspend » par arrêté inverse exactement la proposition : la propriété n'y est plus ce que la loi protège, mais ce que l'administration concède.

Notre droit a d'ailleurs connu cette figure, et il lui avait donné un nom que beaucoup découvriront ici : la mort civile.

Arrêtons-nous un instant, car l'institution mérite d'être regardée en face. Héritée de l'Ancien Régime — où elle frappait les condamnés aux galères perpétuelles, et aussi, détail qu'on croirait inventé, les religieux prononçant leurs vœux solennels, réputés morts au monde —, elle fut codifiée en 1804 aux articles 22 et suivants du Code civil.

Le condamné à une peine perpétuelle mourait juridiquement le jour où l'arrêt devenait définitif. Tout s'enchaînait alors avec une logique de mécanique funèbre : sa succession s'ouvrait sur-le-champ, comme s'il venait d'expirer, et ses héritiers se partageaient ses biens de son vivant ; son mariage était dissous dans ses effets civils — l'épouse d'un mort civil était veuve d'un homme qui respirait encore ; il ne pouvait plus ni hériter, ni transmettre, ni contracter, ni ester en justice, ni témoigner. Il pouvait marcher, parler, vieillir : le droit, lui, le tenait pour un cadavre. Les juristes du XIXe siècle finirent par avoir honte de cette barbarie léguée, et la loi du 31 mai 1854 l'abolit — une abolition qui compte parmi les vraies victoires du libéralisme juridique français : on cessait de retrancher des vivants.

Encore cette mort civile-là exigeait-elle une condamnation — une cour, un débat contradictoire, un arrêt rendu au nom du peuple français. Sa version d'aujourd'hui s'exécute sur motivation administrative, avant tout procès. Certes, elle est partielle et provisoire, là où l'ancienne était totale et perpétuelle — mais elle a retranché de la vie économique, en une signature, une personne qu'aucun tribunal n'a jugée. Nous avions aboli la mort civile. Nous venons de la dématérialiser.

Et qu'on mesure le non-sens dans lequel cette « défense de la démocratie » nous installe : la démocratie libérale n'est pas une cause au nom de laquelle on suspend des droits fondamentaux — elle est ce cadre de droits, elle n'est rien d'autre que lui. Violer la propriété pour défendre la démocratie, c'est brûler le contenu du coffre pour en protéger la serrure.

Les armes de l'adversaire

Que reprochons-nous, exactement, au régime russe — dans les termes mêmes de nos chancelleries ? De punir sans procès. De frapper ses opposants par mesures administratives plutôt que par jugements. De faire du droit un instrument du pouvoir au lieu d'une limite au pouvoir. Or c'est très précisément la grammaire du gel de vendredi.

Il ne s'agit pas de poser une équivalence entre Paris et Moscou — la France a des juges, des recours, une presse qui attaque son gouvernement et prospère, et c'est une différence de nature, pas de degré. Il s'agit de constater une perte de sens : le cœur du narratif poutinien à destination du monde n'est pas « la Russie est libre », c'est « votre libéralisme est une hypocrisie ». Chaque peine sans juge prononcée en Occident est une pièce versée à ce dossier-là. Reprendre les méthodes que nous disons définir le régime de Poutine, sous prétexte de lutter contre Poutine, ce n'est pas le combattre : c'est lui donner raison sur le seul terrain où il espère gagner.

L'Occident a déjà fait cette expérience, et elle a mal tourné. En 2022, pour briser le convoi des camionneurs, Ottawa fit geler sans juge des centaines de comptes bancaires de manifestants et de donateurs ; deux ans plus tard, la Cour fédérale jugea la mesure illégale et contraire à la Charte. Deux ans plus tard. La sanction du juge est venue — après, toujours après. Un droit qui dépend d'un recours n'est plus tout à fait un droit. C'est une tolérance. Et Moscou, qui n'a pas de juges à contourner, n'a même pas l'occasion de cette faute : elle est réservée aux pays qui ont encore quelque chose à trahir.

2024 : carte de résident. 2026 : proscrite !

Il y a plus absurde encore, et c'est un fait d'une simplicité désarmante : les opinions de Xenia Fedorova sont publiques depuis des années. Elle a dirigé RT France au vu de tous ; elle commente l'actualité sur une chaîne nationale ; rien de ce qu'elle pense n'a jamais été un secret. Or c'est en 2024 — deux ans après le début de la guerre, deux ans après l'interdiction de RT — que l'État français lui a renouvelé sa carte de résident pour dix ans. Le même État. Les mêmes services. La même personne.

Alors de deux choses l'une : ou bien l'État était coupablement négligent en 2024, ou bien il est arbitraire en 2026 — et je suppose qu'aucun ministre ne choisira volontiers la première branche. Qu'est-ce qui a changé entre les deux dates ? Pas ses propos : le contexte politique. Une peine qui s'indexe sur le contexte et non sur les actes a un nom, et c'est celui de cette chronique.

Et les porteurs de micro ?

Poussons la logique de l'arrêté jusqu'au bout — non pour réclamer quoi que ce soit, mais pour voir où elle craque. Si Xenia Fedorova représente une menace telle pour la sécurité nationale qu'il faille la retrancher de la vie économique sans attendre un juge, alors ceux qui lui tendent un micro chaque semaine — Vincent Bolloré chez Canal+, Arnaud Lagardère dans son groupe — en seraient les complices objectifs, et autrement plus puissants qu'elle.

Or l'État n'a pas même songé à les inquiéter, et leurs groupes dénoncent l'atteinte à la liberté d'expression — défendant d'ailleurs, d'un même geste, leur chroniqueuse et leur antenne. Qu'on nous comprenne bien : nous ne demandons pas une sanction de plus, nous en avons déjà trop. Nous demandons qu'on regarde ce que révèle cette asymétrie. On frappe l'étrangère isolée, on épargne les milliardaires français qui l'emploient : la mesure choisit ses cibles selon leur poids, non selon leur dangerosité supposée. Ce n'est pas là le comportement d'un État qui se défend. C'est celui d'un État qui fait un geste — et le geste, par définition, s'adresse au public, pas à la menace.

Dernier mot

Sur le fond, reconnaissons-le une fois pour toutes : il existe au minimum un conflit de narratifs entre la Russie et l'OTAN, dont la France est partie intégrante, et cette chronique n'a ni les moyens ni l'ambition de l'arbitrer. C'est même exactement son propos : nous non plus, nous ne sommes pas juges — et le ministre pas davantage. Benjamin Constant donnait de l'arbitraire la seule définition qui tienne : non la cruauté, non le caprice, mais la volonté sans tiers — le pouvoir qui frappe sans avoir à prouver devant quelqu'un qui ne lui doit rien. Un gouvernement qui viole une liberté fondamentale par arrêté peut être sincère, motivé, documenté ; il n'incarne pas moins l'arbitraire, au sens exact du terme. Que ferait une société libre du cas Fedorova ? Elle instruirait. Publiquement, contradictoirement, pièces sur table — et si la menace est réelle, la démonstration vaudrait mille gels, car elle ruinerait la propagande au lieu de la couronner d'une auréole de proscrite.

Dans La Fille du capitaine de Pouchkine, Macha Mironova ne peut pas sauver son fiancé par la justice, puisqu'il n'y a pas de justice : elle le sauve par la grâce de l'impératrice, croisée un matin dans un jardin de Tsarskoïe Selo. C'est la scène la plus douce du livre, et la plus terrible : quand le juge s'efface, il ne reste aux innocents que la clémence du souverain. Un arrêté de gel, six mois renouvelables, vient de nous rapprocher de ce jardin. Reste à savoir, pour ceux qui viendront après Fedorova — et il en viendra —, à quelle heure s'y promène l'impératrice.