Exclu : le compte-rendu de la réunion sur le budget de la Sécu 2025… sans gouvernement

Exclu : le compte-rendu de la réunion sur le budget de la Sécu 2025… sans gouvernement


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Officiellement, le gouvernement expédie les affaires courantes, et rien de plus. Dans les faits, la situation se présente un peu différemment, puisque les fonctionnaires se réunissent autour de la secrétaire générale du gouvernement dans des réunions dites « interministérielles » pour préparer les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale en 2025. Et ils ne se gênent pas pour « décliner » les promesses d’Emmanuel Macron, même sans leurs ministres… Voilà un fonctionnement qui milite pour une pérennisation de la situation bien au-delà de la mi-août. Nous publions ici, en exclusivité, le compte-rendu de la première RIM sur le budget de la sécurité sociale.

Il déclarait ses salariés dans les règles : 252 000 € d'amende quand même
Photo by Eric Wang / Unsplash

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Trois dossiers quasi identiques ont atterri en trois semaines sur le bureau de Delphine Krzisch, avocate associée du cabinet Grapho Avocats : une brasserie, un salon de coiffure et une entreprise du bâtiment. Contrôles de l’inspection du travail, transmission à la Direction générale des étrangers en France (DGEF), puis amende administrative. Les salariés étrangers étaient déclarés, cotisaient, percevaient leurs salaires. Seul problème : leurs titres étaient faux. LE COURRIER DES STRA


Lalaina Andriamparany

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L'URSSAF voulait liquider un artisan… sans même prouver qu'il ne payait pas

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L’URSSAF a demandé le redressement judiciaire d’un artisan serrurier-métallier, puis, à défaut, sa liquidation. Mais devant la cour d’appel de Rennes, elle n’a pas démontré la condition pourtant centrale d’une telle procédure : la cessation actuelle des paiements. Il aura fallu deux degrés de juridiction et un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 31 mars 2026 pour que le simple bon sens l’emporte. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaqu


Lalaina Andriamparany

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