Les entrepreneurs soumis à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux pourront racheter leur contrat Madelin pour surmonter la crise du coronavirus, selon Bruno Le Maire. Ce nouveau cas du rachat social du contrat appelle toutefois de nombreuses précautions. On peut même penser qu’il n’est pas à conseiller.
Les entrepreneurs ont-ils intérêt à racheter leur contrat Madelin pour faire face aux mauvais jours ? La question est évidemment sur toutes les lèvres non-salariées depuis que le gouvernement a annoncé le projet de créer un nouveau cas de rachat social pour les détenteurs de ce type de contrat retraite. Il apparaît aujourd’hui, de l’aveu même de Bruno Le Maire, bien dangereux de céder à ces sirènes, et sauf cas de force majeure, nous recommandons de ne pas suivre cette voie. Voici pourquoi….
La fiscalité du Madelin en cas de rachat
Premier point, il faut bien noter que, en cas de rachat (qui équivaut à une sortie en capital, en réalité), l’imposition tombe immédiatement, à hauteur de 10,1% de prélèvements sociaux. Ce taux correspond aux prélèvements réglementaires en cas de versement de la rente, dans le cas d’une sortie normal du contrat.
Ceux qui ont donc économisé une somme de 300.000€ acquitteront immédiatement des prélèvements de 33.000€. Ce petit point d’ordre n’est pas inutile à rappeler, car il risque de diminuer sensiblement l’intérêt du placement. Disons même que plus le contrat est ancien, moins son détenteur a intérêt à y renoncer…
Il faut avoir à l’esprit que ces 10,1% de prélèvements servent à financer les énormes gaspillages de la sécurité sociale, dont on a vu l’inefficacité durant la crise du coronavirus. Perdre plusieurs années d’épargne pour nourrir la « bête » mérite quand même réflexion.
« Nous allons donner l'autorisation à tous les indépendants qui le souhaitent de débloquer leurs réserves d'épargne-retraite sur les fonds Madelin pour pouvoir compléter leurs revenus, face à une circonstance exceptionnelle »
Bruno Le Maire
Les risques de l’aubaine
Une fois le contrat racheté, c’est là que, de mon point de vue, les ennuis commencent. Sauf si vous êtes convaincus que, dans les trois mois, vous aurez consommé la totalité de la somme que vous avez débloquée, il y a à mon avis un vrai risque à laisser de l’argent dormir sur son compte au-delà du mois de septembre, mois bien connu de la moisson fiscale.
On peut en effet penser que la préparation du prochain budget, et même que la préparation d’une loi de finances rectificative, vont poser des problèmes d’ingéniosité aux marquis de Bercy. Ceux-ci risquent de flairer la bonne affaire, s’ils voient des comptes garnis depuis le début confinement. Nous avons déjà expliqué comment l’esprit technocratique moyen sera tenté de faire une équivalences entre les dizaines de milliards d’épargne forcée depuis le 13 mars et le besoin de financement de l’État depuis la même date. Rejoindre les rangs des lapins de garenne prêts à être tirés par les chasseurs de Bercy n’a guère de sens.
Le moment est venu de se poser les questions stratégiques
Dans tous les cas, l’entrepreneur qui est confronté à un problème passager de trésorerie a tout intérêt à profiter de la récession qui s’annonce pour se poser les bonnes questions. De deux choses l’une : soit son activité est structurellement déficitaire ou à peine rentable, et la période qui s’annonce ne devrait pas améliorer sa situation. Dans cette hypothèse, tout plaide pour qu’il limite dès maintenant les dégâts en mettant la clé sous la porte. Il faut en effet se souvenir qu’une affaire qui ne fonctionne qu’avec des remises au pot régulières du chef d’entreprise est un zombie qui n’a pas d’avenir.
Pour les chefs d’entreprise dont l’activité était rentable avant le confinement, la situation mérite un examen au calme. Soit les conditions de la reprise sont optimales, et, en cas de difficulté de trésorerie passagère, le rachat social du Madelin peut avoir un sens (à condition, nous y reviendrons, que les montants rachetés ne soient pas trop importants). Soit la reprise risque de constituer une prise de risque (on pense ici aux restaurateurs qui se posent la question de leur réouverture), et il faut alors bien peser le pour et le contre de la reprise. Je le redis, une TUP transfrontalière peut être un placement infiniment préférable à une reprise chaotique.
« Cet argent (...) c'est de l'argent pour préparer votre retraite. Est-ce qu'il faut vraiment le dépenser aujourd'hui ? Pourquoi pas, mais cela veut dire moins de précaution aussi pour la retraite. Et par ailleurs, c'est de l'argent qui a été placé très massivement en actions et aujourd'hui les actions valent moins cher et ce ne serait pas forcément une bonne affaire »
Bruno Le Maire
À partir de quel montant le rachat social du Madelin est-il dangereux?
Au fil des réflexions, on mesure donc que la difficulté de choix dans cette opération tient largement au montant du contrat à racheter. Schématiquement, pour bien mettre les points sur les « i », je suggère donc de distinguer deux cas très simples.
Soit votre en-cours sur votre contrat Madelin dépasse les besoins en liquidité que vous estimez pour vos six prochains mois, et il paraît raisonnable de ne pas procéder à son rachat. Les risques sont grands, en effet, que les « surplus » ne soient rapidement récupérés par nos excellents services fiscaux. Dans cette hypothèse, la question stratégique du « est-ce que je continue ou pas? » est essentielle.
Soit votre en-cours est juste suffisante pour couvrir vos besoins dans les 6 mois à venir, et le rachat social du contrat mérite d’être pratiqué. Mais posez-vous la question de votre viabilité à l’avenir.
Des impôts à prévoir, de l’avis même de Bruno Le Maire
La citation que nous rapportons ci-dessus de Bruno Le Maire en dit long sur le désarroi qui s’est emparé du ministre lui-même face à la prédation qui s’annonce. Pour qu’un ministre de l’Économie annonce une mesure en apparence favorable aux chefs d’entreprise, tout en les conjurant de ne pas en profiter, c’est bien qu’il y a anguille sous roche.
En réalité, les chefs d’entreprise ou les travailleurs non salariés qui vont commettre la folie de racheter leur contrat Madelin se feront ratiboiser avant la fin de l’année sur les sommes qu’ils n’auront pas dépensées. Et même peut-être sur celles qu’ils ont dépensées !
Pensez donc soigneusement à toutes les alternatives avant de procéder à ce rachat.
