Après l’incendie meurtrier de Crans-Montana (Suisse), Axa annonce que les couvertures souscrites sont insuffisantes. L'assureur propose une table ronde avec les pouvoirs publics, révélant la faillite du système de protection individuelle et l'appel systématique à la collectivité.
Assureur de la commune de Crans-Montana et du bar « Le Constellation », AXA propose une « table ronde » afin de trouver la meilleure solution pour indemniser les victimes de cet incendie tragique.
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Des contrats « standards » aux conséquences exceptionnelles
Axa le précise : ses clients avaient souscrit des produits « standard, usuels pour la branche ». La commune et l’établissement avaient souscrit des polices de responsabilité civile « usuelles pour la branche », dont les plafonds sont estimés entre 10 et 20 millions de francs suisses. Face à 40 décès et plus d'une centaine de blessés, la mathématique est cruelle : ces sommes sont dérisoires.
York Runne
Dans un communiqué publié jeudi soir, AXA suisse a déclaré qu’il est l’assureur en responsabilité civile de la commune et l’assureur en responsabilité civile professionnelle du bar.
Les polices d’assurances souscrites sont conformes aux pratiques du secteur. Toutefois, les indemnités d’assurance de la ville de Crans-Montant et du bar « Le Constellation » ne suffiront pas à couvrir les préjudices subis par les victimes.
La « table ronde » : l'appel à la socialisation des pertes
Face à cette situation, Axa propose une « table ronde » réunissant assureurs et « pouvoirs publics ». Le mécanisme est connu. Lorsque les engagements contractuels privés sont insuffisants, le réflexe est de faire appel à la solidarité nationale, c'est-à-dire au contribuable.
Rédaction
L'assureur, gestionnaire du risque, se mue en facilitateur d'une solution collective. Il propose même son « expertise dans la gestion de catastrophes ». Cette évolution, présentée comme pragmatique, consacre un transfert : le coût d'une responsabilité individuelle (celle du gérant du bar, de la commune dans son devoir de contrôle) est appelé à être, en partie, assumé par la collectivité. La distinction entre faute privée et prise en charge publique s'estompe.
L’assureur rappelle que les responsabilités ne pourront être établies qu’à l’issue de l’enquête pénale pour homicide et lésions corporelles par négligence. En attendant, les victimes bénéficient d’une prise en charge médicale sans avance de frais, une décision administrative qui reporte de facto la question du financement sur les hôpitaux et, in fine, sur la collectivité.
L’affaire de Crans-Montana illustre la fragilité du modèle de responsabilité civile face à l'événement catastrophique. Tandis que l’enquête pénale déterminera les fautes, la bataille de l’indemnisation montre que le marché de l'assurance, pourtant pilier de la gestion individuelle des risques, finit souvent par appeler l’État au secours dès que la réalité dépasse les lignes du Grand Livre. Une leçon de réalisme économique qui rappelle que la « sécurité totale » est une illusion que les contrats, même signés chez les géants du secteur, ne peuvent garantir.
