France Stratégie (héritière lointaine du Commissariat au Plan) vient de publier son deuxième rapport d’évaluation des réformes fiscales sur le capital, qui vaut la peine d’être lu attentivement. Toute la bien-pensance en a tiré une leçon unique (et simpliste) : les riches se sont engraissés avec Macron. Dans la pratique, l’examen des chiffres montre que la question reste entière de savoir s’il faut ou non revenir en France si on l’a quittée pour des raisons fiscales, ou s’il faut la quitter. Et sur ce point, l’incertitude plane.
Bien entendu, la planète gauchiste a hurlé autant qu’elle a pu en découvrant les chiffres du rapport publié par France Stratégie sur la fiscalité du capital. Il est désormais avéré, mesuré, évalué, que l’adoption du Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% sur les revenus du capital a provoqué une explosion des dividendes pour quelques milliers de foyers. Au passage, personne ne se sent obligé de rappeler les impôts que cette explosion fait rentrer. Mais c’est un grand classique du genre.
Les dividendes et l’exil fiscal
Dans la pratique, l’imposition des revenus du capital par un prélèvement forfaitaire au lieu d’une taxation progressive au barème de l’impôt sur le revenu visait à juguler l’exil fiscal enclenché depuis de nombreuses années. Les bénéficiaires d’un patrimoine financier ont en effet pris l’habitude de partir sous d’autres cieux fiscaux plus cléments afin d’échapper à ces taux dissuasifs pratiqués en France.
Le tableau ci-contre montre clairement que, en 2012, l’arrivée de la gauche au pouvoir et la contribution exceptionnelle sur la fortune ont créé un véritable appel d’air vers l’étranger, déjà bien ouvert durant la dernière année du quinquennat Sarkozy. L’ISF moyen des partants s’élevait, en 2012, à 87.000€, contre 14.000€ en 2009.
Ces chiffres montrent l’extrême sensibilité de l’exil fiscal aux variations de taux à la hausse.
PFU et retour fiscal ?
Toute la question est de savoir si la baisse des taux, par la création du Prélèvement Forfaitaire, suffit à inverser la tendance et à provoquer un retour des exilés. Sur ce point, France Stratégie reconnaît tout de go manquer d’éléments pour répondre définitivement à la question.
Si, officiellement, la création du PFU et la suppression de l’ISF semblent avoir jugulé les départs, le mouvement en arrière reste bien fragile. Certes, le nombre de retours d’exilés a doublé entre 2017 et 2018, pour s’élever à 240. C’est donc une bonne performance… qui, en trompe-l’oeil, laisse entendre que les réformes du quinquennat ont inversé la tendance.
Le retour des exilés, vraiment ?
Mais ce chiffre doit être fortement pondéré par comparaison avec d’autres éléments illustratifs.
Premier point : le retour des exilés était beaucoup plus important dans les années Sarkozy, à l’époque où le bouclier fiscal plafonnait l’imposition du capital. En 2014, lorsque la gauche a commencé à desserrer la pression sur les patrimoines, elle a aussi atteint un meilleur score, avec 311 retours en 2014. Avec 240 retours, la réforme Macron ne produit aucun choc marquant.
Deuxième point : les départs continuent. France Stratégie n’en donne pas le chiffre pour 2018, mais il s’élevait encore à 376 départs en 2017, un chiffre bien supérieur aux retours.
Il faut attendre la comparaison avec les départs en 2018 pour se forger une idée plus définitive. Mais une chose est évidente : la suppression de l’ISF et de l’imposition au barème n’ont pas provoqué un retour massif des exilés.
Les classes moyennes principalement touchées
Au passage, contrairement au fantasme distillé à gauche, les exilés fiscaux ne sont pas tous des chefs d’entreprise aux salaires élevés et au train de vie scandaleux. En 2017, par exemple, le quart des exilés dans l’année était exonéré d’impôt sur le revenu, et un autre quart était taxé dans la tranche dans la tranche à 30%.
Autrement dit, la moitié des exilés fiscaux appartiennent aux classes moyennes. Si ces détenteurs d’importants patrimoines ne peuvent faire pleurer sur leur sort, ils sont en tout cas très loin des gros capitalistes qui sortent d’une limousine avec un cigare au bec.
Et c’est probablement ce qu’on regrettera le plus dans cette campagne contre les « riches » : elle vise au moins pour moitié des gens qui ont épargné, mais qui perçoivent des revenus bas ou moyens.
Toute la question est de savoir si ces gens-là ont vraiment intérêt à rester en France ou à y revenir dans les années à venir. Et sur ce point, on a un doute.
Encore de bonnes raisons d’émigrer
Le tableau que nous publions en ouverture de ce papier rappelle que la France reste la championne de la pression fiscale toutes catégories dans l’Union Européenne. C’est en France que l’Etat taxe le plus le capitale, mais aussi le travail et partiellement la consommation.
On ajoutera que l’endettement affolant du pays sans stratégie de remboursement laisse penser que, après les élections de 2022, un choc fiscal interviendra pour renflouer les caisses. Et ce choc devrait commencer par une forte taxation des avoirs financiers accumulés durant le confinement.
Donc, on ne voit guère de raison décisive pour revenir, ou pour ne pas partir.
