ZFE

Par Elise Rochefort Les zones à faibles émissions (ZFE) sont régulièrement présentées comme une obligation venue de Bruxelles. La réalité juridique est différente. Aucun texte européen n'impose aux États ni aux villes de créer une ZFE. Ce que le droit de l'Union impose, ce sont des résultats : le respect de seuils de qualité de l'air. LE COURRIER DES STRATÈGES Restez libre ! LA NEWSLETTER · GRATUITE Le Courrier, chaque matin. L'essentiel de l'actualité, passé au crible par les

Ne dites plus « C’est la fin des Zones à Faibles Émissions ». Par une décision n°2026-903 DC rendue hier, le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a purement et simplement torpillé l’article 37 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte prévoyait l’abrogation nationale des ZFE ; il finit à la corbeille. Ce qu’il faut retenir de ce coup de théâtre juridique et ses conséquences directes pour les décideurs. Le Flash Décision : pourquoi le Parlement s'est pris les pieds dans le